c) Le risque de dérapage des dépenses communautaires.

Les montants de dépenses proposés par la Commission pour les nouvelles perspectives financières contiennent en germe un risque sérieux de dérapage, lié à deux séries de considérations :

- tout d'abord aux hypothèses macro-économiques, pour le moins optimistes, de la Commission. A cet égard, il paraît d'autant plus souhaitable de faire montre de réalisme que l'expérience a prouvé que, en cas de dégradation de la conjoncture économique, l'adaptation des perspectives financières ne se fait point par une révision à la baisse mais au contraire par une augmentation des dépenses effectives de l'Union européenne. Dans ce cas en effet, la Commission propose de recycler les marges ouvertes par les sous-consommations de crédits. Cet exercice d'équilibriste, en rapprochant les dotations effectives des plafonds prévus par les perspectives financières, limite les possibilités d'économies en cours de programmation : le maximum autorisé tend à devenir un objectif à atteindre. Pour la période 2000-2006, l'hypothèse d'une quasi coïncidence entre les plafonds des perspectives financières et les dépenses effectives est d'autant plus plausible que, la Commission l'a clairement affirmé, la marge laissée disponible sous le plafond de ressources propres ne serait pas consacrée à alléger le poids des contributions nationales, mais à financer l'élargissement ;

- en second lieu, les montants inscrits dans les perspectives financières serviront de référence pour les revendications des futurs adhérents à l'Union européenne. Comme le soulignent en effet les considérants de la proposition de résolution sur les fonds structurels présentée par M. Yann Gaillard, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, " les nouveaux adhérents pourraient légitimement prétendre, dans l'avenir, à un niveau d'aide équivalent à celui accordé aux actuels membres de l'Union ".

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