c) L'évolution des dépenses agricoles favorisera d'elle-même une certaine correction des déséquilibres budgétaires
Depuis
le début des années 1980, la part des dépenses agricoles
dans le budget communautaire n'a cessé de diminuer, passant d'environ
70 % à un peu plus de 50 %. Cette réduction devrait se
poursuivre au cours des années 2000-2006 puisque, selon le tableau des
perspectives financières présenté par la Commission, la
rubrique 1 serait dotée (aide préadhésion comprise),
de 51,6 milliards d'euros, en fin de période, soit 49 % du
total des crédits pour engagements. Ces 51,6 milliards
comprendraient d'ailleurs des crédits financés jusqu'à
présent par les rubriques 2 et 3. Ce transfert purement comptable
masque une diminution effective de la part des dépenses agricoles
totales.
Parallèlement, la composition de ces dépenses est appelée
à évoluer dans le sens d'une augmentation des aides directes,
conformément aux objectifs de la réforme annoncée de la
PAC.
Enfin, d'après les données de la Commission, les quatre Etats
ayant appelé à une réduction de leur contribution nette
devraient bénéficier de manière de plus en plus importante
des aides directes au cours de la période de programmation, ainsi que le
souligne le tableau ci-après :
|
Répartition des aides directes agricoles entre les Etats membres |
||
|
|
Pourcentage en 1999 |
Pourcentage en 2006 |
|
Belgique |
1,1 |
1,7 |
|
Danemark |
2,9 |
3,0 |
|
Allemagne |
15,2 |
17,4 |
|
Grèce |
7,9 |
6,3 |
|
Espagne |
14,3 |
12,3 |
|
France |
23,9 |
23,7 |
|
Irlande |
2,3 |
2,9 |
|
Italie |
12,6 |
12,2 |
|
Luxembourg |
0,1 |
0,1 |
|
Pays-Bas |
1,3 |
2,6 |
|
Autriche |
1,7 |
2,0 |
|
Portugal |
1,5 |
1,5 |
|
Finlande |
1,0 |
1,2 |
|
Suède |
1,9 |
2,0 |
|
Royaume-Uni |
12,3 |
11,0 |
Source : Commission européenne
Cette triple évolution attendue des dépenses agricoles
(diminution du montant total des dépenses, augmentation de la part des
aides directes, augmentation de la part des " quatre " dans les aides
directes) conduira
ipso facto
à une diminution des soldes
négatifs nets de l'Allemagne, de la Suède, des Pays-Bas et de
l'Autriche.