(1)
Rapport de M. Yann Gaillard au nom de la délégation du
Sénat pour l'Union européenne, n° 157
(1997-1998) : " Agenda 2000 : quelle politique régionale
pour une Europe élargie ? "
(2) Rapport de MM. Philippe François (président), Marcel Deneux
(rapporteur) et Jean-Paul Emorine (rapporteur), n° 466/1997-1998 :
" Quelle réforme pour la politique agricole commune ? "
(3) Rapport spécial n° 66 (1997-1998) tome II, fascicule 2, de M.
Denis Badré.
(4) Par " contribution ", la Commission entend ici les ressources TVA
et PNB. En effet, l'inclusion des ressources propres traditionnelles modifie la
structure de l'ensemble des contributions, certains Etats (Belgique, Irlande,
Pays-Bas et Royaume-Uni), qui disposent d'importantes installations portuaires,
servant de " perception " pour les droits de douane pour le compte de
l'Union européenne.
(5) La contribution britannique serait également réduite mais
dans une proportion nettement inférieure à celle qui
résulte du dispositif de Fontainebleau.
(6) Cf. " Garantir la régularité des dépenses
communautaires ", rapport de M. Denis Badré au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne
(1997-1998 ; n° 489).
Le financement de l'Union européenne 2000-2006
Rapports d'information
Rapport d'information n° 136 (1998-1999), déposé le