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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Les conséquences du caractère national des programmes

Au terme de la seconde phrase de l'article 5 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, les programmes " constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève ".

Il en résulte que le choix des programmes est exercé au niveau central et fait intervenir deux autorités distinctes.

D'abord le Conseil national des programmes, créé par l'article 6 de la même loi d'orientation, dont les membres sont nommés par le ministre, et qui est chargé de faire à ce dernier des propositions sur " la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances ".

En second lieu, la direction des enseignements scolaires élabore les grilles horaires de chaque discipline et assure leur adaptation aux changements de programmes.

Les décisions ministérielles prises, tant sur le contenu que sur la durée des enseignements ont, en toute logique, des répercussions très importantes en ce qui concerne les besoins en personnel enseignant. Mais, force est de constater que les ministres successifs n'ont pas toujours eu conscience des effets amplificateurs des décisions qu'ils prenaient, relatives au contenu des programmes.

Comme il a été dit, au niveau des collèges, lorsqu'on modifie d'une heure la durée d'enseignement dans telle ou telle discipline, on joue en réalité sur 100.000 heures, car les collèges représentent 100.000 divisions.

Si on décide d'augmenter l'horaire de français d'une heure au collège, on crée mécaniquement un besoin d'enseignants évalué à 5.000 postes.

De tels aménagements sont nécessairement d'application différée puisqu'ils impliquent des recrutements d'enseignants qui ne peuvent être opérationnels avant deux ou trois ans.

Ainsi, les décisions successives et contradictoires prises à partir de 1998 s'agissant de l'enseignement de la physique au collège ont fortement perturbé l'estimation des besoins réels en professeurs dans cette discipline.

Selon que la physique était enseignée dès la sixième (en 1988), ou seulement à partir de la quatrième puis à nouveau à partir de la cinquième, à compter de la rentrée 1998-1999, 3.000 postes de professeurs de physique se trouvaient en excédent ou ont manqué brutalement dans les collèges.

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