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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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D. UN SYSTÈME DE REMPLACEMENT BAROQUE, PEU EFFICACE ET SOURCE DE GASPILLAGE

Faisant suite à la table ronde " Pas de classe sans enseignant ", installée en septembre 1997 par le ministre de l'éducation nationale, le rapport du recteur Bloch, remis en février 1998, fait le point sur les causes de l'absentéisme des enseignants et l'organisation des remplacements.

Sur ce dernier point, le rapport relève " la mauvaise organisation des remplacements " surtout dans le second degré. Au-delà des moyens quantitatifs affectés au remplacement, aucune réflexion d'ensemble n'avait été menée pour envisager le remplacement comme un service ayant ses besoins propres.

Trop souvent, les postes de remplacement constituent une variable d'ajustement dans la gestion des enseignants, et permettent d'affecter par défaut ceux qui n'ont pu être nommés sur un poste mis dans le mouvement.

1. Le système de remplacement dans le premier degré : un fonctionnement convenable mais coûteux

a) Une organisation convenable

Dans le premier degré, il existe des titulaires remplaçants qui sont organisés sous deux systèmes distincts : d'une part, des brigades " départementales " constituées d'enseignants pour assurer les remplacements longs sur l'ensemble du département et, d'autre part, des enseignants chargés des remplacements courts, implantés sur des zones d'intervention localisée (ZIL).

A ces titulaires remplaçants, il faut ajouter les enseignants de deuxième année d'IUFM qui doivent un quart de leur temps à l'enseignement.

Compte tenu de la polyvalence naturelle des enseignants du premier degré, ce système fonctionne de manière satisfaisante, même si la répartition de ce potentiel de remplacement entre les départements pourrait être revue, certains départements ayant un peu trop de titulaires remplaçants eu égard à leurs besoins réels.

Le potentiel de remplacement dans le premier degré est ainsi évalué à 8,5 % du total des personnels en poste devant les élèves, pour faire face à un absentéisme évalué à 8 %, soit 5,5 % pour les congés maladie, maternité et 2,5 % pour les absences au titre de la formation continue.

b) Un système coûteux et encore perfectible

Les moyens consommés pour assurer les remplacements en 1997 s'élevaient à 25.016 ETP, soit environ 10 % des enseignants du premier degré titulaires d'un poste devant les élèves (259.434).

Malgré son importance, on évalue à 1 % les absences non remplacées, le coefficient d'utilisation des remplaçants étant évalué à 75 ou 80 % sur toute l'année.

Il convient de remarquer qu'aucun système -si complet soit-il- ne peut assurer 100 % des remplacements dans une situation extrême, comme une épidémie de grippe, qui touchera non seulement les titulaires mais également les titulaires remplaçants.

Il faut ensuite constater, en le déplorant, que faute de disposer de postes de reclassement ou de réadaptation, on affecte parfois sur les postes de titulaires remplaçants, des enseignants qui ne sont plus capables de faire classe.

Dans les statistiques, ces enseignants sont comptabilisés dans les moyens de remplacement, mais en réalité ils ne sont pas utilisés. Le représentant du SNUIPP, a estimé devant la commission que dans chaque département, environ cinq ou dix enseignants du premier degré se trouvaient dans ce cas, ce qui représente entre 500 et 1.000 postes au niveau national.

Il convient de préciser que les absences non remplacées ne se traduisent pas forcément par des élèves sans professeur, puisque la plupart du temps les élèves sont répartis entre les classes. Le problème est plus grave lorsqu'il s'agit de classe unique et il arrive que l'inspecteur d'académie soit obligé de fermer l'école.

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