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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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B. DES " PERTES EN LIGNE "

Ces pertes en ligne résultent de décharges diverses et des formules de détachement et de mises à disposition.

1. Des décharges de service justifiées : les directeurs d'école

Dans l'enseignement primaire, les enseignants nommés directeur d'école peuvent, en application du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié par le décret du 14 janvier 1991, être totalement ou partiellement déchargés d'enseignement pour remplir leurs fonctions de directeur d'école.

A compter de la rentrée scolaire de 1980, le régime de référence a été calculé en fonction du nombre de classes :

- décharge totale : plus de treize classes primaires ou plus de douze classes maternelles ;

- demi-décharge : de dix à treize classes primaires ou neuf à douze classes maternelles.

La circulaire du 7 décembre 1992 a amélioré le régime des décharges de service de directeurs d'école pour tenir compte de leurs nouvelles responsabilités, découlant de la mise en place des projets d'école et des cycles pédagogiques pluriannuels, en abaissant le seuil d'attribution d'une décharge de quatre jours par mois à six classes pour l'ensemble des écoles.

La généralisation de ces dispositions se fait par étapes, compte tenu des moyens disponibles, sous la responsabilité des inspecteurs d'académie.

Au total, ces décharges de service représentaient en 1997-1998 8.775 postes répartis ainsi :

-directeurs d'écoles primaires : 6.197

- directeurs d'établissements spécialisés : 110

- maîtres de classes d'application : 1.868.

On peut rappeler que les directeurs d'école de la ville de Paris sont totalement déchargés de service, quels que soient les effectifs d'élèves. Le coût supplémentaire qui en résulte fait l'objet d'un remboursement au ministère par la ville de Paris.

Enfin, le régime des décharges de directeurs d'école est moins favorable dans l'enseignement privé sous contrat puisque les écoles doivent comporter au moins huit classes pour que le directeur puisse prétendre à des jours de décharge.

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