4. Le protocole de Kyoto reconnaît deux mécanismes de flexibilité intertemporelle
Les
engagements des pays de l'annexe I seront vérifiés
en
moyenne
sur la période 2008-2012. Ce mode de calcul a pour avantage
de
lisser
les effets de la
conjoncture
économique, comme
des aléas climatiques : si les quotas avaient été
établis pour une année donnée, par exemple 2010, les pays
connaissant cette année une conjoncture exceptionnelle ou un hiver
très rigoureux, susceptibles d'entraîner une hausse temporaire de
leurs émissions de CO
2
, auraient été
désavantagés.
Par ailleurs, les permis d'émission non utilisés peuvent
être
mis en réserve
pour des périodes
ultérieures. Cet élément de souplesse accroît
l'efficacité écologique du dispositif à court terme
(certains pays pourraient être incités à aller
au-delà de leurs engagement), sans la réduire à long
terme. Ce mécanisme constitue par ailleurs une
garantie
pour le
cas où les échanges de permis démarreraient difficilement,
ainsi qu'une source d'efficience économique : les réductions
d'émission pourront être effectuées " en avance "
si cela s'avère économiquement avantageux.
Ce mécanisme de flexibilité intertemporelle devrait notamment
entraîner l'apparition de "
marchés
dérivés
" de permis d'émission,
c'est-à-dire de négoce de permis pour des périodes
futures, sous réserve que le prolongement des objectifs quantitatifs
au-delà de 2012 apparaisse crédible.
5. Le protocole de Kyoto reconnaît le " mécanisme de développement propre "
Le mécanisme de développement propre constitue la possibilité pour une partie de l'annexe I (c'est-à-dire pour un pays industrialisé), de gagner des quotas d'émission en effectuant des projets de réduction d'émission dans des pays en développement. Ce mécanisme sera ouvert aux personnes privées et publiques.
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EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU MÉCANISME
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1. La France (ou une entreprise française) modernise une cimenterie ou finance un projet d'économie d'énergie en Inde. |
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2. Réductions supplémentaires des émissions de CO 2 de l'Inde |
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3. Ces réductions sont évaluées et certifiées par des experts indépendants. |
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4.
L'Inde ne perd rien.
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Au
contraire de l'application conjointe, le pays où se déroule le
projet ne perd pas de quotas, puisqu'il n'a pas pris d'engagements
chiffrés. Il y a ainsi un risque de " collusion ". Les
réductions d'émission doivent donc être
certifiées
par des experts indépendants, sous la
supervision d'un organe spécifique de nature multilatérale.
Par ailleurs, pour être prises en compte, les émissions devront
correspondre à "
des effets, réels, mesurables et
à long terme du point de vue du changement climatique
".
Une part du produit financier des crédits d'émission sera
réservée à la couverture des coûts administratifs de
gestion du dispositif et à l'attribution d'une aide aux pays en
développement particulièrement vulnérables au changement
climatique.