B. L'ABSENCE DE RÉFLEXION SUR L'AVENIR À LONG TERME DE L'ONAC
Comme
l'a révélé l'analyse précédente, il reste
quatre ans à l'ONAC pour réfléchir à une
réforme de ses structures.
En effet, la chute d'activité qui sera observée à partir
de 2003 conduira nécessairement à une réduction des
effectifs. Aujourd'hui déjà, dans une vingtaine de
départements, les structures des services de proximité de l'ONAC
se réduisent à un micro-service de 2 ou 3 agents et sont
incapables d'assurer la continuité du service dès qu'un poste se
trouve vacant. Ce phénomène risque de s'accentuer.
Par ailleurs, la réforme du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants et son intégration au ministère de la défense
aurait dû s'accompagner d'une réflexion sur l'avenir à
moyen terme de l'Office national des anciens combattants.
Paradoxalement, c'est le renforcement de l'ONAC qui a été mis en
avant, et qui se traduit par une augmentation significative de la subvention de
l'Etat en 1999 et 2000.
Toutefois, on peut légitimement se demander si ce " nouvel
élan " de l'ONAC n'est pas temporaire et destiné
essentiellement à obtenir le consentement des associations d'anciens
combattants à la réforme engagée.
La disparition du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en tant que
département autonome constituait en soi une révolution des
mentalités. En outre, l'échec, en 1996, du projet de
réforme des services territoriaux du secrétariat d'Etat aux
anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants avait
révélé la nécessité d'associer le monde
combattant à toute réflexion sur l'avenir du département
ministériel. Or, les associations d'anciens combattants pouvaient
se montrer plus " réceptives " à la réforme du
département ministériel si l'avenir d'une institution aussi
symbolique que l'Office était garanti.
A cet égard, la façon dont la réflexion sur la
réforme du secrétariat d'Etat aux anciens combattants a
été conduite est significative de l'attention portée aux
associations d'anciens combattants.
Ainsi, un groupe de travail a été créé,
composé de représentants du bureau de l'ONAC et de six
présidents nationaux d'associations d'anciens combattants fortes de plus
de cent mille adhérents. Ce groupe a défini deux
documents-cadres, l'un sur le devenir de l'ONAC, l'autre sur les conditions
posées à un éventuelle réforme du
département ministériel. Ces deux documents ont été
validés une première fois, le premier par le conseil
d'administration de l'ONAC le 22 juin 1998, le deuxième par le
ministère de la défense le 13 juillet 1998. Une seconde
validation de ces documents a été opérée par les
associations nationales et départementales d'anciens combattants et par
le conseil d'administration de l'ONAC. Enfin, le Haut Conseil de la
Mémoire combattante a été consulté à la
demande du chef de l'Etat. Réuni sous la présidence de ce dernier
et en présence du Premier ministre et des membres concernés du
gouvernement, le Haut Conseil a approuvé le processus d'adossement du
secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la
défense le 28 janvier 1999.
Il est évident que si la réforme du secrétariat d'Etat aux
anciens combattants s'était accompagnée d'une restructuration
parallèle de l'Office, les associations se seraient probablement
opposées à l'adoption du projet.
Pourtant, au-delà de ces considérations stratégiques, la
question de la pérennité de l'ONAC se pose, au moins sous sa
forme actuelle. Or, plus la réflexion sera lancée rapidement,
plus les réformes pourront être anticipées et moins elles
seront douloureuses.