C. LES PISTES DE RÉFLEXION DE VOTRE RAPPORTEUR
Le
présent rapport n'a pas vocation à proposer des solutions
applicables immédiatement. Dans la mesure où la diminution du
volume d'activité de l'ONAC se traduira par une réduction de ses
effectifs et, peut-être, une réforme de son organisation, la
réflexion sur l'avenir à moyen terme de l'ONAC doit être
engagée avec toutes les personnes intéressées, à
savoir le secrétariat d'Etat, le ministère de la défense,
le conseil d'administration de l'ONAC et le personnel de l'Office.
Toutefois, votre rapporteur souhaite suggérer certaines pistes de
réflexion.
Il tient à souligner que cette réflexion n'a pas pour but de
supprimer l'Office national des anciens combattants, qui gardera sa
légitimité tant qu'il y aura des ressortissants.
Au contraire,
il s'agit d'adapter ses structures afin qu'il puisse faire face avec le plus
d'efficacité possible à un volume d'activité certes
réduit, mais toujours réel.
A moyen terme, l'ONAC accomplira essentiellement trois missions : la
politique de la mémoire, l'action sociale en faveur des ressortissants
et la représentation de l'Etat dans les cérémonies et
auprès des associations d'anciens combattants.
A cet égard, l'intégration du secrétariat d'Etat aux
anciens combattants au sein du ministère de la défense constitue
une chance pour l'Office national des anciens combattants. En effet, certains
services extérieurs du ministère de la défense exercent
des actions similaires. Une collaboration des services pourrait donc être
envisagée, même si les modalités pratiques doivent
être précisées et qu'elles devront ensuite être
validées par les associations d'anciens combattants et le conseil
d'administration de l'ONAC.
C'est notamment le cas en matière d'action sociale. Il est d'ailleurs
significatif que dès le 28 mars 1996, soit bien avant le lancement de la
réforme du secrétariat d'Etat aux anciens combattants,
une
convention avait été signée entre l'ONAC et le
ministère de la défense qui prévoyait une
coopération des deux réseaux sociaux en matière d'aide
individuelle et de suivi social
.
Le rapprochement entre les directions
locales d'action sociale du ministère de la défense d'une part et
les services départementaux de l'ONAC d'autre part pourrait être
renforcé, selon des modalités encore à définir
.
Par ailleurs, votre rapporteur tient à rappeler l'existence de
délégués militaires départementaux. Afin de
garantir aux ressortissants de l'ONAC un service de proximité, un
partenariat entre les services départementaux de l'ONAC et lesdits
délégués militaires pourrait être défini.
En matière de politique de la mémoire, la création
à terme de 100 " emplois-mémoire " dans les
services départementaux de l'Office devrait contribuer à relancer
cette activité
. Toutefois, leurs contrats s'achèveront en
2004. Se posera alors la question des intervenants en matière de
mémoire
.
Certes, on peut imaginer une reconduction de ces contrats, voire même la
titularisation des " emplois-mémoire ". Mais dans la mesure
où les effectifs devraient diminuer et où l'action sociale
menée jusqu'à présent par l'ONAC pourrait être
partagée avec les directions locales d'action sociale et les
délégués militaires départementaux du
ministère de la défense, la plupart des services de
proximité de l'ONAC risquent de constituer des coquilles vides,
composées uniquement du directeur et de
l'" emploi-mémoire " .
Or, la tâche des chefs des services départementaux est
également amenée à évoluer
. En l'absence de
personnel à gérer, leurs missions risquent de se limiter à
celle de représentation de l'Etat.
On pourrait donc envisager que la
politique de la mémoire soit reprise par les directeurs. A cet
égard, votre rapporteur s'interroge sur l'opportunité de les
rattacher aux préfets de département.
En tout état de cause, les activités de l'ONAC en matière
de politique de la mémoire feront peut-être l'objet de
modifications suite au regroupement de la délégation à la
mémoire et à l'information historique du secrétariat
d'Etat aux anciens combattants avec le service du patrimoine du
ministère de la défense au sein d'une direction de la
mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) reprenant l'ensemble des
activités de ces structures.