CONCLUSION
Au terme
de cette étude, il apparaît que l'Office national des anciens
combattants doit engager de nombreuses réformes structurelles pour
réussir sa mutation au service de ses ressortissants.
La gestion de
ses maisons de retraite
doit redevenir
équilibrée, ce qui nécessite une restructuration de son
parc immobilier afin que l'ONAC concentre ses efforts financiers sur les
établissements les moins dégradés. Cette politique a
été engagée par le conseil d'administration de l'Office
qui a arrêté la fermeture de cinq établissements. D'autres
cessations d'activité seront nécessaires et devront s'accompagner
d'un programme précis d'investissements pour les maisons de retraite
restantes et d'une individualisation des budgets de chaque maison.
Au-delà des réformes structurelles visant les maisons de
retraite, l'ONAC doit se doter d'une
gestion moderne
à travers
trois mesures.
D'une part, l'ONAC doit se doter d'un cadre budgétaire et comptable
précis, qui lui permette de distinguer les actions du service central,
des services déconcentrés, des écoles de
rééducation professionnelle et des maisons de retraite et, par
voie de conséquence, leur traduction budgétaire.
D'autre part, l'ONAC doit développer son contrôle interne de
gestion afin de suivre de manière précise l'évolution de
ses dépenses et de disposer d'éléments d'analyse sur
l'efficacité de son administration.
Enfin, l'ONAC doit améliorer sa politique d'investissements immobiliers
à travers la définition et le respect d'un programme pluriannuel.
Ces réformes ne pourront cependant aboutir sans le développement
d'une politique active de formation du personnel de l'ONAC et, notamment, de
son personnel dirigeant. Certes, l'ONAC dispose d'un personnel motivé et
attaché à l'établissement public. Toutefois, certaines
fonctions, comme par exemple celles des directeurs des maisons de retraite,
exigent des compétences en gestion et en comptabilité qui font
parfois défaut.
En conséquence, l'ONAC devra à l'avenir renforcer la formation de
ses directeurs, mais aussi envisager un repyramidage de son personnel afin
d'augmenter le nombre des personnels issus de la catégorie A de la
fonction publique.
Afin de réussir cette mutation, l'Office dispose de deux atouts qui
devraient faciliter son évolution. D'une part, sa
légitimité a été réaffirmée,
notamment par le soutien apporté par le Secrétariat d'Etat aux
anciens combattants à la charte élaborée par l'ONAC et
intitulée " un nouvel élan ", qui a pour ambition de
garantir le rôle central de l'Office au service du monde combattant.
Il est donc probable que le Secrétariat d'Etat chargé des anciens
combattants ainsi que le ministère de la défense soutiendront
l'ONAC dans ses efforts de réforme.
D'autre part, ses moyens financiers seront renforcés. Ainsi, le projet
de loi de finances pour 2000 prévoit 31,8 millions de francs de
crédits de mesures nouvelles en faveur de l'ONAC. Une partie de ces
sommes pourra être consacrée au financement des réformes
évoquées, comme, par exemple, l'élaboration d'un programme
d'investissements sur plusieurs années.
Au-delà de l'avenir à court terme de l'ONAC, le présent
rapport se devait d'engager une étude prospective sur l'évolution
de l'activité de l'Office à moyen terme et sur sa place dans le
dispositif au service du monde combattant.
Or, il apparaît que l'ONAC ne pourra pas échapper à une
réflexion sur la réforme de ses structures. A partir de 2002, son
volume d'activité devrait fortement diminuer en raison de la baisse
de l'activité relative aux cartes et titres, de la disparition
progressive du fonds de solidarité, de la stabilité de l'action
sociale à destination des ressortissants traditionnels et, enfin, du
déclin général du nombre des ressortissants de l'Office.
Le présent rapport propose des pistes de réflexion sur
l'adaptation des structures de l'Office afin que ce dernier puisse faire face
avec le plus d'efficacité possible à un volume d'activité
certes réduit, mais toujours réel.
A cet égard, l'intégration du Secrétariat d'Etat aux
anciens combattants au sein du ministère de la défense constitue
une chance pour l'Office national des anciens combattants. En effet, certains
services du ministère de la défense exercent des activités
similaires. Une collaboration des services pourrait donc être
envisagée, même si les modalités pratiques doivent encore
être précisées et approuvées par les associations
d'anciens combattants.
En anticipant ces évolutions inéluctables, l'ONAC assurera la
pérennité de son action et effectuera une entrée
réussie dans le XXIème siècle.