C. POUR UN " POLICY-MIX " PLUS AMBITIEUX ET EFFICACE
Soucieuse de contribuer à la qualité du
débat
parlementaire, votre commission des finances a demandé au Centre
d'observation économique (COE) de simuler une diminution des
prélèvements obligatoires de 2,9 points de PIB assortie d'un
retour à l'équilibre des comptes publics à l'horizon
2003
41(
*
)
. Il serait pour cela
nécessaire de réduire les dépenses publiques de 3,8 %
en quatre ans, soit une baisse annuelle de 0,95 % en volume.
Les principaux résultats de cette étude montrent s'agissant de la
réduction des prélèvements que les voies les plus
favorables à la croissance et à l'emploi consistent à
réduire le poids de l'impôt sur le revenu et à baisser les
cotisations sociales et que celles-ci peuvent être combinées avec
l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics :
"
il est possible d'assurer une politique budgétaire rigoureuse
et une réduction des prélèvements obligatoires, sans
pénaliser la croissance à moyen terme
".
Un tel " policy-mix " serait particulièrement adapté
à la conjoncture actuelle puisqu'il ne pénaliserait pas la
croissance à moyen terme, permettrait un redressement volontariste des
comptes publics, stimulerait la dynamique de l'offre et serait
anti-inflationniste, contribuant ainsi à maintenir les conditions d'une
politique monétaire favorable à l'activité.