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3. Doter la France d'un régime de stock-options équivalent à ceux de ses concurrents

Compte tenu du rôle essentiel de ce mode de rémunération dans la naissance et le développement des entreprises innovantes, il convient de rapprocher le régime des BSPCE et des stock-options de droit commun des pratiques étrangères.

Supprimer la discrimination qui est faite entre salariés ayant moins de trois ans d'ancienneté et salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté

Les BSPCE des premiers sont taxés à 30 %, ceux des seconds à 16 %. La pertinence de cette différence de traitement entre les bénéficiaires est contestable. On voit bien pourquoi le salarié intégrant une société récemment créée devrait se trouver fiscalement moins bien traité qu'un collaborateur plus ancien. Mais il se trouve qu'une telle distinction, si elle " fidélise " les salariés, a pour effet de pénaliser les derniers arrivés. De ce fait elle sanctionne l'attribution de BSPCE à des collaborateurs occasionnels de la société, et elle ignore les besoins réels des entreprises récemment créées. Celles-ci ont un besoin vital, pour franchir les différentes étapes de leur développement, de collaborations temporaires de haut niveau.

Amender la règle en vertu de laquelle seules les sociétés détenues à concurrence de 25 % par des personnes physiques peuvent bénéficier des BSPCE.

Cette règle s'explique par la volonté d'exclure du bénéfice fiscal des BSPCE les filiales des grands groupes. Le pourcentage de 25 % doit être maintenu pendant toute la vie de l'entreprise.

Or, le financement des start-ups passe par des ouvertures successives du capital des entreprises, ce qui entraîne une dilution progressive de la participation des personnes physiques qui sont à l'origine de sa création. D'où la proposition de n'appliquer la règle des 25  % qu'au moment de l'attribution des BSPCE et non de façon continue.

Rapprocher le régime fiscal des stock-options françaises des régimes en vigueur à l'étranger

Il convient de ramener de cinq ans à trois ans le délai permettant de bénéficier du taux d'imposition de 26 % , comme cela a été proposé par le Sénat lors de l'examen de la proposition de loi tendant à développer l'actionnariat salarié99(*). En contrepartie, un délai de portage d'un an entre l'acquisition et la cession des titres serait rétabli. Ce délai s'imputerait sur celui de trois ans. Quant aux plus values qui apparaissent à l'occasion de la vente d'actions ayant fait l'objet de stock options, elle étaient, jusqu'en janvier 1997, exonérées de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a supprimé cet avantage. Il conviendrait de le rétablir.

L'amélioration du régime fiscal des stock-options serait accompagnée d'une plus grande transparence de leur attribution. Les assemblées générales devraient publier, chaque année, la liste des attributions nominatives d'options consenties aux dirigeants, gérants, administrateurs de la société ainsi qu'aux dix salariés les mieux traités. Par ailleurs, il conviendrait d'interdire l'octroi de rabais sur les prix d'attribution des titres, rabais autorisés par les articles 208-1 et 208-3 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

CONCLUSION

Faut-il se féliciter ou s'inquiéter du départ à l'étranger de centaines sinon de milliers de jeunes Français diplômés de nos écoles d'ingénieurs, d'informatique ou de commerce, ainsi que de nos grandes écoles ?

Les pouvoirs publics affectent de considérer qu'il s'agit d'un épiphénomène dont il n'y a pas lieu de se préoccuper. Il semble bien, cependant, que la décision prise par tant de jeunes de faire carrière ou de créer leur entreprise en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis plutôt qu'en France, traduit un rejet de l'environnement administratif et fiscal national. Les intéressés ne laissent aucun doute à ce sujet. Aussi est-il compréhensible que l'administration et le Gouvernement souhaitent minimiser l'ampleur et la signification d'un exode qui les gêne en raison de l'évidente portée politique qu'il revêt.

Le Directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, entendu par le Groupe de Travail, a assez bien résumé l'attitude des pouvoirs publics en faisant observer que les expatriations de personnes et de capitaux n'avaient pas, à ce stade, d'incidence  " macro-économique ". Remarque qui conduit à se demander quel était en 1900 l'impact " macro-économique " du moteur à explosion ou en 1920 celui de l'industrie aéronautique. Avoir l'oeil rivé sur le court terme n'est pas la meilleure manière de préparer l'avenir.

Le Groupe de Travail de la Commission des Affaires économiques estime, contrairement au Gouvernement, que l'exode de cadres et d'entrepreneurs auquel on assiste et qui ne cesse de s'accélérer, constitue un phénomène grave à plusieurs titres.

Il prive la France d'une élite, certes peu nombreuse, mais dont le rôle économique est stratégique. Le pourcentage de diplômés sortant de nos écoles d'ingénieurs et de commerce qui créent des entreprises est, en effet, si faible (6 % pour les premiers, 3 % pour les seconds), qu'une hémorragie, même numériquement limitée, aura à moyen terme des conséquences très sérieuses.

D'autant qu'elle affecte principalement un secteur économique essentiel, celui des nouvelles technologies de la communication, qui n'est pas seulement porteur de productivité et de croissance, mais qui sera demain un déterminant de la puissance économique des nations.

Il est clair, d'autre part, que ce qui vaut aujourd'hui pour l'informatique et Internet, vaudra demain pour d'autres secteurs, notamment pour les sciences de la vie, appelées à connaître un immense développement. L'enjeu concerne donc très directement la compétitivité future de la France dans le vaste secteur de l'innovation.

Aussi, le Groupe de Travail demande-t-il instamment qu'on ait le courage de s'attaquer au problème de front, quitte à admettre les carences d'une certaine politique et à les corriger.

Il est vrai que le Gouvernement devra accepter d'apporter à la fiscalité, au-delà des premières mesures prises par M. Strauss-Kahn, d'autres infléchissements qui heurtent les sensibilités de sa majorité. Un choix devra être fait entre efficacité et égalité. Chacun convient qu'il faut tendre à un équilibre. Mais il est clair que celui-ci est rompu et qu'il convient de le rétablir sans tarder.

Les propositions qu'a faites le Groupe de travail sont volontairement limitées. Elles ne visent que le créneau des créateurs d'entreprises et le secteur des nouvelles technologies. On les trouvera peut-être timides. Il est certain, en effet, que c'est l'image même que donne la France à cause de sa fiscalité, de sa législation du travail et plus généralement du contrôle " tatillon " que l'Etat et ses services exercent sur l'économie, qui décourage les entrepreneurs, en particulier, les PME et les jeunes. Or, changer cette image, c'est changer l'orientation même de la politique suivie.

Le Groupe de Travail, tout en souhaitant un tel changement de cap, a choisi par réalisme de limiter ses suggestions à des mesures qui devraient pouvoir -du moins le souhaite-t-il- être adoptées et mises en oeuvre sans susciter de trop vives polémiques. Son message est clair : la France ne retiendra son élite et n'attirera à elle celle d'autres pays que si elle surmonte ses blocages idéologiques et met en oeuvre une politique qui mise résolument sur l'innovation, la jeunesse et par conséquent l'avenir.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du mercredi 7 juin 2000, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Jean François-Poncet sur les conclusions du groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français.

Après que M. Jean François-Poncet, Président, a présenté les conclusions de son rapport, un débat s'est instauré.

M. André Ferrand s'est félicité que la Commission des Affaires économiques se soit saisie d'un sujet d'une importance aussi cruciale pour l'avenir de la France. Il a précisé qu'il y avait environ 1,8 millions de français établis hors de France, dont plus de la moitié était immatriculée auprès d'un consulat français. Il a fait observer que les motivations des cadres et des jeunes diplômés qui s'expatrient en Grande-Bretagne sont également liées au rôle central de la place de Londres sur les marchés financiers internationaux. Soulignant que les pays anglo-saxons avaient, pour des raisons historiques et culturelles, une plus forte attractivité que la France, il a jugé que celle-ci devrait compenser ce handicap par une fiscalité plus compétitive.

M. Francis Grignon a tout d'abord souligné que les " business angels " jouaient un rôle tout à fait essentiel aux Etats-Unis dans le financement de la création d'entreprise, comme il avait pu le constater lors de la mission qu'il avait effectuée pour la préparation de son rapport sur le " Small Business Administration ". Il a rappelé qu'il avait proposé, dans le cadre du groupe de travail " Nouvelles entreprises et territoires ", une mesure en faveur des " business angels " qui s'inspirait du dispositif américain, autorisant les investisseurs privés à imputer sur leur revenu imposable les pertes liées à leurs investissements dans des entreprises non cotées. Il a regretté que la loi française ne permette pas à ce type de dispositif d'avoir un effet aussi incitatif qu'outre atlantique. Il a, par ailleurs, constaté que les bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises étaient malheureusement réservés aux entreprises crées il y a moins de quinze ans. Il a enfin souligné que si la proportion des créateurs d'entreprises issus des polytechniques était de l'ordre de 2 %, elle était, en revanche, plus élevée dans les écoles d'ingénieurs de province, où elle s'élevait parfois à 15 %.

M. Gérard César a estimé que ce rapport ferait date, se félicitant qu'un cri d'alarme soit lancé pour sensibiliser l'opinion publique à la perte d'attractivité de la France qu'entraînent le niveau de sa fiscalité et la complexité de ses réglementations. Il a considéré qu'à l'instar du rapport Teulade, qui souligne la nécessité de prendre des mesures urgentes pour assurer les retraites de demain, ce rapport oeuvrait pour l'avenir, en incitant les pouvoirs publics à favoriser une plus grande compétitivité de l'environnement fiscal et administratif français.

M. Michel Souplet a estimé que cette nouvelle vague d'émigration, qu'il a comparée à celle provoquée par la révocation de l'Edit de Nantes, était tout à fait préoccupante pour l'économie française. Observant que les générations issues de la guerre étaient en général assez réticentes à s'expatrier, il a considéré que ces expatriations illustraient par comparaison la mobilité croissante des jeunes générations. Il a souligné que la fuite des cadres et des entrepreneurs français vers les Etats-Unis avait des conséquences particulièrement graves dans les départements et territoires d'outre-mer qui se voyaient ainsi privés de leurs élites entrepreneuriales.

M. Louis Moinard a estimé que ces expatriations illustraient la nécessité de réformer notre fiscalité dans le sens d'une plus grande efficacité. Il a relevé que l'environnement culturel et social américain était indéniablement plus motivant pour les jeunes cadres et entrepreneurs que l'environnement français. Il a enfin souligné que le souci légitime de l'égalité et de la justice sociale devait être concilié avec un objectif d'efficacité et ne pas être confondu avec l'égalitarisme.

M. François Gerbaud a observé que ces départs illustraient l'ouverture croissante des jeunes Français à l'étranger, mais également la faible attractivité de la France. Il a jugé, à ce propos, opportun d'établir un comparatif fiscal au sein de l'Union européenne, afin que l'on puisse situer les performances de chaque pays pour chaque catégorie d'impôts. Il a, par ailleurs, estimé que l'enthousiasme actuel pour les nouvelles technologies de l'information conduisait à surévaluer leur importance, relevant que d'autres technologies et, en particulier, la biotechnologie devraient jouer à l'avenir un rôle tout aussi déterminant.

M. Jean-Pierre Vial a souligné que si l'environnement de la création d'entreprises innovantes s'était considérablement amélioré ces dernières années, la France n'avait probablement pas encore rattrapé ce retard dans ce domaine, pour des raisons fiscales mais également culturelles. Il a évoqué à ce propos les difficultés que rencontrait la mise en place dans les universités d'" incubateurs ", chargés d'offrir aux chercheurs un appui logistique technique et financier pour créer leur propre entreprise.

Evoquant le cas d'une entreprise de biotechnologie de son département, M. Francis Grignon a relevé que les collectivités territoriales en France ne disposaient pas des mêmes moyens pour attirer ou retenir les entreprises que les collectivités territoriales américaines, dont certaines proposaient jusqu'à construire gratuitement une usine pour attirer des entreprises françaises à très fort potentiel.

M. François Gerbaud a souligné, à ce propos, la nécessité de retenir nos chercheurs en biotechnologie.

En réponse, M. Jean François-Poncet, Président, a apporté les précisions suivantes :

- les pouvoirs publics ont, en effet, la tentation de banaliser et de minimiser le phénomène. Le Directeur du Service de la Législation Fiscale du ministère de l'économie et des finances a notamment estimé, lors d'une audition par le groupe de travail, que l'expatriation de ces cadres et entrepreneurs du secteur des nouvelles technologies n'avait aucun effet macro-économique ;

- si les pouvoirs publics attendent que cette émigration ait un effet macro-économique, il sera trop tard pour agir. Le moteur à explosion en 1860 ou la télévision dans les années 1940 n'avaient pas d'effet macro-économique. On sait ce qu'il en est advenu quelques décennies plus tard ;

- le secteur des nouvelles technologies fait actuellement l'objet d'une bulle spéculative qui fera sans aucun doute l'objet d'une correction. Mais, au-delà de ces mouvements boursiers, nous assistons à une véritable révolution industrielle. La possibilité offerte aux entreprises de se connecter au monde entier et de personnaliser leurs relations avec leurs clients est à l'origine d'une modification profonde des modes de production et de consommation ;

- les biotechnologies joueront, en effet, demain, un rôle tout à fait essentiel dans le domaine médical et dans nombre d'autres domaines. Le Groupe de Travail a, à ce propos, rencontré de nombreux chefs d'entreprises français de ce secteur implantés à Washington.

La commission a ensuite adopté les conclusions du rapport.

ANNEXE 1 -

PROGRAMME DE LA MISSION SUR L'EXPATRIATION
DES JEUNES FRANÇAIS AUX ETATS-UNIS
DU 18 AU 24 JUILLET 1999

Lundi 19 juillet, San Francisco

10 h 00 : Visite de Pagoo Communications et rencontre avec son fondateur dont M. Sylvain Dufour

12 h 30 : Déjeuner avec des " ventures capitalists " français à la Résidence du Consul général :

M. Vincent Worms, Président de Partech International

M. Robert Troy, Président de General Partners Ventures

M. Eric Hautemont, Président de Ridge Ventures

15 h 30 : Visite de BE Inc. et rencontre avec son Président, M. Jean-Louis Gassée

17 h 00 : Visite d'Aplio et rencontre avec son Président, M. Olivier Zitoun

Mardi 20 juillet, San Francisco


9 h 00 : Visite d'Ilog et rencontre avec son Président, M. Edouard Efira

10 h 30 : Visite de Ezlogin.com et rencontre avec ses fondateurs, MM. Julien N'Guyen et Jean-Noël Lebrun

12 h 30 Déjeuner avec de jeunes entrepreneurs français des secteurs de haute technologie :

- MM. Julien Nguyen, Jean-Noël Lebrun, fondateurs de

e-PORTER, Inc.

- M. Jean-Yves Conte,
fondateur de JYC Resources

- M. Yves Blehaut,
créateur de Infogrames Entertainent

- M. Olivier Garbe,
Président de Winnov

-
 M. Thierry Levy, fondateur de Quiz Studio

- M. Yves Huin
, Président de Acteam International

- Mme Martine Kempf
, Présidente de Katalavox

-
 M. Alexandre Gonthier, Président de IPIN

15 h 00 : Réunion de travail organisée par le Cabinet d'avocats Ropers, Majeski & Ass. sur le thème de la création d'entreprise

17 h 00 : Visite d'Easy Planet et rencontre avec le Président Khaï Minh Phan

20 h 00Dîner organisé par la section de San Francisco des Conseillers du Commerce Extérieur, sur le thème de la création d'entreprise en Californie, avec des entrepreneurs, des banquiers, des avocats et des consultants :

- M. Christian Morio, inspecteur général à la Bank of the West

M. Joël Sibrac, Senior Executive Vice-President de la Bank of the West

M. Yves Blehaut ; Président d'Infogrames Entertainment USA

M. Bruno Fraeyman, avocat, Ropers-Majesky

M. Alain Pinel, agent immobilier, Coldwell Banker

Mercredi 21 juillet, San Francisco


8 h 00 : Visite de Bay Bread et rencontre avec son Président, M. Pascal Rigo

9 h 15 : Visite de Life in Provence et rencontre avec son Président, M. Donatien Monod

10 h 00 : Visite de Made in France et rencontre avec son Président, M. Hugues de Vernou

13 h 00 : Déjeuner au "Domaine Chandon"

14 h 30 : Visite de Clos du Val et rencontre avec son Président, M. Bernard Portet

Vendredi 23 juillet, Washington

9 h 00 : Entretien avec M. Robert Faure, directeur du restaurant " Les Halles " en présence de M. Eric Rochard, directeur du " Restaurant Français " et M. Alain de Keghel, Consul général à Washington

10 h 30 : Entretien avec M. Christophe Gissinger, Président & CEO, Pack on Line

11 h 30 : Entretien avec M. Jean-François Orsini, directeur régional, Freelance Technologies

12 h 30 : Déjeuner avec des entrepreneurs français du secteur de la biotechnologie :

M. Jacques Besnainou, Président, Ecobalance

M. Patrick Hervy, Président & CEO, Diabetex

- M. Jean-Paul Hofmann, Vice-Président, Large Scale Biology Corp.

M. Stephen Rochereau, Managing Director, Space Vest

M. Alain de Keghel, Consul général à Washington

Mme Françoise Tourraine-Moulin, attachée " biotechnologies ", mission scientifique

M. Bruno Jactel, conseiller économique et commercial

M. Philippe Lacoste, deuxième conseiller

M. Frédéric Badey, attaché " biotechnologies ", Poste d'expansion économique

15 h 00 à 16 h 15 : Visite de la société Torrent Network et rencontre avec M. Jean-Luc Abaziou, son Président

ANNEXE 2 -

PROGRAMME DE LA MISSION SUR L'EXPATRIATION
DES JEUNES FRANÇAIS AU ROYAUME-UNI
LES 3 ET 4 AVRIL 2000

Lundi 3 Avril, Londres

8h.30 : Entretiens au Poste d'expansion économique avec :

M. P. O'Quin, Ministre Conseiller pour les Affaires Economiques et Commerciales

Mme Bourolleau, Consul Général de France à Londres

M. Stephan Elting, fondateur de l'entreprise Blue Deco. Com, accompagné de ses deux associés Mme Stéphanie Thierry et M. Guillaume Danis

11 h 00 : Rencontre avec MM. Stephen O'Brien, Chief Executive, et Michael Charlton, Managing Director, de London First Centre (Agence de développement économique du Grand Londres chargée d'attirer des investissements sur la région)

12h.30 : Déjeuner de travail avec des créateurs d'entreprises français au Royaume-Uni dans le secteur de la finance et des nouvelles technologies :

M. Serge Acker, Managing Director de 404 Found !

M. Emmanuel Lesur, Director & Sales de OTC Conseil

M. Pierre-Yves Commanay, Subsidiary Manager de SOPRA

M. Denis Tresgots, Regional Sales Manager de Freelance Technologies

15h 00 : Entretien avec Invest in Britain Bureau (IBB), M. Andrew Fraser, Chief Executive, ou M. David Cockerham, Deputy Chief Executive et avec Mrs Janssis, responsable de la section Europe, Department of Trade and Industry

16h.45 : Rencontre avec MM. Bernard Gault, Managing Director de Morgan Stanley, Bertrand Coste, Managing Director de QES Investment Ltd, Michel Caillard, Arnheim, Tite & Lewis et M. de Forges, Ministre Conseiller pour les Affaires Financières

18h 15 : Entretien avec M. Stéphane Boujnah, Director au Crédit Suisse/First Boston

20h 30 : Dîner chez M. P. O'Quin, Ministre Conseiller pour les Affaires Economiques et Commerciales avec :

M. Alain Thibaudeau, Group Chief Executive d'Exchem PLC

M. Olivier Kerhoas, Constantin Ltd

M. Pascal d'Hont, avocat chez Ernst & Young

M. Raymond Leprêtre, Leprêtre & Partners

M. Jean-Noël Mermet, Président de Frenger International

M. Peter Alfandary de Warner Cranston

Mardi 4 Avril, Londres


8h30 : Petit déjeuner de travail avec des entrepreneurs français :

M. Thomas Vingtrinier, Managing Director de Siticom

M. Eric Mouilleron de Valtech Ltd

M. Pascal Josselin, Vice-Président pour l'Europe de Fi System

10h.15 : Entretien avec Mme Emmanuelle Drouet, créatrice de Iglu.com (vente de services touristiques via Internet)

11h30 : Entretien avec Mme Marchand, attachée fiscale

13h.00 : Déjeuner avec M. Michel Caillard, Directeur juridique et fiscal pour l'Europe de PwC et le Ministre Conseiller pour les Affaires Financières

15h.00 : Entretien au Poste d'expansion économique avec M. Thomas Beauchamp, créateur de No Problem Services (société spécialisée dans la création de sites Web pour le secteur bancaire)

ANNEXE 3 -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 26 octobre 1999

M. Jean-Pierre Laffon, Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, Ministère des Affaires étrangères,

M. René Trégouët, Sénateur du Rhône.

Mardi 9 novembre 1999

M. Bernard Maitre, associé de Galiléo Partners, fonds de capital risque,

M. Pierre Laffitte, Sénateur des Alpes-Maritimes,

M. Sylvain Forestier, Président de l'association Croissance plus et Mme Anne-Christine Carpentier, Secrétaire général,

M. Antoine Decitre, fondateur de Défi Start-up et de l'association SICOB pour la création d'entreprise.

Mardi 16 novembre 1999

M. Dominique Leblanc, Directeur général adjoint à la Bourse de Paris,

M. Edouard de Rocca, Directeur marketing d'Aplio France,

M. Stéphane Boujnah, conseiller technique auprès du Ministre de l'économie et des finances.

Mardi 14 décembre 1999

M. Stéphane Boujnah, conseiller technique auprès du Ministre de l'économie et des finances.

Mardi 18 janvier 2000

M. Jean-Noël Mermet, Président Directeur Général de Frenger-International.

Mardi 18 janvier 2000 - Dîner de travail avec :

M. Sylvain Forestier, Président du Groupe D, Président de l'association Croissance Plus

Mme Anne-Christine Carpentier, Directeur exécutif de l'association Croissance Plus,

M. Pierre Césarini, Président de Temposoft,

M. Amaury Eloy, Président de Newworks,

M. Stéphane Donders, Président de Keymage,

M. Benoît Habert, Président de Dassault Developpement,

M. Pierre Haren, Président de Ilog,

M. Loïc Le Meur, Président de Rapidsite,

M. Jean Schmitt, Président de SLP.

Mercredi 26 janvier 2000

M. Bernard Larrouturou, Président Directeur Général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

M. Daniel Zumino, associé de la société Leonardo Finance,

M. Olivier Cadic, Président Directeur Général de la société Info-Elec,

Mardi 1er février 2000

M. Christian Saint-Etienne, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.

Mardi 29 février 2000

M. Grégoire REVENU, Business Angels.

Mardi 29 février 2000 - Dîner de travail avec

M. Yves Delacour, fondateur de Leonardo Finance,

M. Jacques Beghain, fondateur de LBMB,

M. Daniel Zumino, fondateur de DILEN,

M. Alain Château, fondateur de Intercall,

M. François Thurel, fondateur de Easyflying,

M. Alexandre Joseph, fondateur de E-Local,

M. Jean-Paul Berthelot, fondateur de Anywherere,

M. Michel Vincent, fondateur de Cyperus.com,

M. Xavier Blanchot, fondateur de Internet-telecom.

Mercredi 15 mars 2000

M. Serge Plattard, directeur des relations internationales au CNES, fondateur de l'association " Animation du réseau des ingénieurs et scientifiques à l'étranger ", ARISE.

Mardi 21 mars 2000

M. Le Floc'h Louboutin, Directeur de la législation fiscale au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.

LA FUITE DES CERVEAUX : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes Français hautement qualifiés vers les pays anglo-saxons. Alertée par ces informations, la Commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, en juin dernier, de créer un groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français pour mesurer la réalité de ce phénomène et l'analyser.

S'appuyant sur des missions d'études aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, sur l'audition d'un grand nombre de jeunes créateurs d'entreprises et sur d'autres sources d'informations tant françaises qu'étrangères, le Groupe de travail s'est efforcé de répondre aux questions que tout le monde se pose : combien de créateurs, d'entrepreneurs, de cadres de haut niveau, de chercheurs, d'investisseurs s'expatrient ? Pourquoi partent-ils ? Combien reviennent en France? Que faudrait-il faire pour les retenir ?

A partir de cette analyse quantitative et qualitative, le rapport procède à une évaluation des conséquences de ces expatriations pour la France. Si on peut, en effet, se féliciter de la mobilité croissante de jeunes diplômés qui partent à l'étranger acquérir une expérience internationale, l'exode auquel on assiste constitue indéniablement une lourde perte pour notre pays. Cette nouvelle vague d'émigration prive la France d'une élite entrepreneuriale peu nombreuse, mais essentielle au développement de la nouvelle économie.

Jugeant que la volonté de créer un climat favorable à l'épanouissement des nouvelles technologies doit s'inscrire dans un environnement global propice à la création de richesses, le groupe de travail propose une série de mesures concrètes destinées à arrêter l'hémorragie et à faire de la France une terre d'accueil pour les nouveaux entrepreneurs.

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