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C. LA RECHERCHE D'UN ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, FISCAL ET SOCIAL PORTEUR

Tous les entrepreneurs que le Groupe de Travail a rencontrés à l'étranger ont souligné combien l'environnement administratif et réglementaire, la fiscalité et l'accueil reçu aux Etats-Unis et en Angleterre étaient mieux adaptés aux besoins des entreprises qu'en France.

1. La recherche d'un cadre administratif et réglementaire plus favorable à la création d'entreprise

Les créateurs d'entreprise français rencontrés aux Etats-Unis et en Angleterre ont été unanimes à constater combien il était simple d'y créer des entreprises. Telle est aussi l'opinion des entrepreneurs établis en France, qui stigmatisent la complexité et la lourdeur des formalités qui y sont imposées.

Une enquête menée par Gallup et la Sofres en 1999 pour le compte de la Chambre de Commerce de Paris dans 15 pays de l'Union européenne46(*) situe, en effet, la France parmi les pays où la création d'entreprises est jugée la plus difficile.

SOLDE D'OPINIONS CONCERNANT LA DIFFICULTÉ
DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Solde = total " pas difficile " - total " difficile "

: Sources :Gallup, Sofres, CCIP.

D'autres sondages montrent qu'en dépit des efforts des gouvernements successifs pour faciliter la création d'entreprise, 71 % des Français estiment qu'il est plus difficile de créer une entreprise aujourd'hui qu'hier47(*).

L'évolution du nombre de créations d'entreprises confirme cette opinion. Depuis dix ans, le nombre de créations d'entreprises n'a pas cessé de décroître. En 1989, le nombre total de créations d'entreprises s'élevait en effet à 310.000 ; dix ans après elles ne sont plus que 269.000.

NOMBRE D'ENTREPRISES NOUVELLES CRÉÉES
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

Source : Agence pour la création d'entreprise

Pour les créateurs d'entreprises expatriés à l'étranger cette situation est due à un ensemble de facteurs parmi lesquels l'environnement administratif joue un rôle prépondérant.

a) Des formalités liées à la création d'entreprise souvent plus simples que celles en vigueur en France

Le degré de facilité avec lequel on crée une entreprise dépend de très nombreux facteurs économiques, juridiques et financiers. Parmi ces facteurs, les plus souvent évoqués par les entrepreneurs français expatriés sont les formalités administratives liées à la création d'entreprise.

Si les principales conditions à remplir pour créer une société sont semblables dans la plupart des pays (établissement et signature des statuts avec ou sans l'intervention d'un notaire, dépôt du capital, autorisations d'exercice, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, publicité dans un ou deux organes de presse), les modes d'intervention, les délais et les coûts diffèrent, en effet, grandement d'un pays à l'autre.

La France a longtemps privilégié le formalisme administratif au détriment de la simplicité. Une étude effectuée en 1996, dans le cadre du Système européen d'observation de l'innovation, montrait par exemple que la création d'une entreprise en France exigeait 15 formalités contre 8 en Allemagne.

NOMBRE DE PROCÉDURES POUR CRÉER UNE ENTREPRISE

Source : Etude EIMS 1996, création d'entreprise logotech SA

Alors qu'aux dires des entrepreneurs rencontrés, une journée, voire une demi-journée leur a suffi pour créer leur entreprise à San Francisco ou à Londres, trois semaines sont encore souvent nécessaires pour constituer une SARL en France. Comme nombre d'observateurs l'ont souligné en avril dernier lors des Etats généraux de la création d'entreprise, la réduction du délai de création d'entreprise à 24 heures, annoncée il y a quelques années, demeure encore largement théorique.

A l'étranger, la dématérialisation croissante des procédures, qui se font par télécopie ou par Internet, facilite et accélère considérablement celle-ci. La France a, sur ce plan, un retard qu'il convient de combler. Peut-être les mesures récemment annoncées concernant les échanges de données informatisées entre les centres administratifs et les entreprises permettront-elles d'aligner la situation française sur celle qui prévaut aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

La France se singularise également par les coûts de la création d'entreprise. Alors que l'on peut créer une " limited company " aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Irlande sans qu'aucun capital minimum ne soit requis, la création d'une SARL exige en France un capital d'au moins 50.000 francs. Là encore, il faut espérer que les mesures annoncées par le Gouvernement, lors des Etats généraux de la création d'entreprise, permettront d'offrir aux entrepreneurs français des facilités comparables à celles dont bénéficient les entreprises anglo-saxonnes depuis longtemps.

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