C. LA RECHERCHE D'UN ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, FISCAL ET SOCIAL PORTEUR
Tous les entrepreneurs que le Groupe de Travail a rencontrés à l'étranger ont souligné combien l'environnement administratif et réglementaire, la fiscalité et l'accueil reçu aux Etats-Unis et en Angleterre étaient mieux adaptés aux besoins des entreprises qu'en France.
1. La recherche d'un cadre administratif et réglementaire plus favorable à la création d'entreprise
Les
créateurs d'entreprise français rencontrés aux Etats-Unis
et en Angleterre ont été unanimes à constater combien il
était simple d'y créer des entreprises. Telle est aussi l'opinion
des entrepreneurs établis en France, qui stigmatisent la
complexité et la lourdeur des formalités qui y sont
imposées.
Une enquête menée par Gallup et la Sofres en 1999 pour le compte
de la Chambre de Commerce de Paris dans 15 pays de l'Union
européenne
46(
*
)
situe, en
effet, la France parmi les pays où la création d'entreprises est
jugée la plus difficile.
SOLDE
D'OPINIONS CONCERNANT LA DIFFICULTÉ
DE LA CRÉATION
D'ENTREPRISE
Solde = total " pas difficile " - total " difficile "
: Sources :Gallup, Sofres, CCIP
.
D'autres sondages montrent qu'en dépit des efforts des gouvernements
successifs pour faciliter la création d'entreprise, 71 % des
Français estiment qu'il est plus difficile de créer une
entreprise aujourd'hui qu'hier
47(
*
)
.
L'évolution du nombre de créations d'entreprises confirme cette
opinion. Depuis dix ans, le nombre de créations d'entreprises n'a pas
cessé de décroître. En 1989, le nombre total de
créations d'entreprises s'élevait en effet à
310.000 ; dix ans après elles ne sont plus que 269.000.
NOMBRE
D'ENTREPRISES NOUVELLES CRÉÉES
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE
Source : Agence pour la création
d'entreprise
Pour les créateurs d'entreprises expatriés à
l'étranger cette situation est due à un ensemble de facteurs
parmi lesquels l'environnement administratif joue un rôle
prépondérant.
a) Des formalités liées à la création d'entreprise souvent plus simples que celles en vigueur en France
Le
degré de facilité avec lequel on crée une entreprise
dépend de très nombreux facteurs économiques, juridiques
et financiers. Parmi ces facteurs, les plus souvent évoqués par
les entrepreneurs français expatriés sont les formalités
administratives liées à la création d'entreprise.
Si les principales conditions à remplir pour créer une
société sont semblables dans la plupart des pays
(établissement et signature des statuts avec ou sans l'intervention d'un
notaire, dépôt du capital, autorisations d'exercice,
immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
publicité dans un ou deux organes de presse), les modes d'intervention,
les délais et les coûts diffèrent, en effet, grandement
d'un pays à l'autre.
La France a longtemps privilégié le formalisme administratif au
détriment de la simplicité. Une étude effectuée en
1996, dans le cadre du Système européen d'observation de
l'innovation, montrait par exemple que la création d'une entreprise en
France exigeait 15 formalités contre 8 en Allemagne.
NOMBRE DE PROCÉDURES POUR CRÉER UNE ENTREPRISE
Source : Etude EIMS 1996, création
d'entreprise logotech SA
Alors
qu'aux dires des entrepreneurs rencontrés, une journée, voire une
demi-journée leur a suffi pour créer leur entreprise à San
Francisco ou à Londres, trois semaines sont encore souvent
nécessaires pour constituer une SARL en France. Comme nombre
d'observateurs l'ont souligné en avril dernier lors des Etats
généraux de la création d'entreprise, la réduction
du délai de création d'entreprise à 24 heures,
annoncée il y a quelques années, demeure encore largement
théorique.
A l'étranger, la dématérialisation croissante des
procédures, qui se font par télécopie ou par Internet,
facilite et accélère considérablement celle-ci. La France
a, sur ce plan, un retard qu'il convient de combler. Peut-être les
mesures récemment annoncées concernant les échanges de
données informatisées entre les centres administratifs et les
entreprises permettront-elles d'aligner la situation française sur celle
qui prévaut aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
La France se singularise également par les coûts de la
création d'entreprise. Alors que l'on peut créer une
" limited company " aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Irlande sans
qu'aucun capital minimum ne soit requis, la création d'une SARL exige en
France un capital d'au moins 50.000 francs. Là encore, il faut
espérer que les mesures annoncées par le Gouvernement, lors des
Etats généraux de la création d'entreprise, permettront
d'offrir aux entrepreneurs français des facilités comparables
à celles dont bénéficient les entreprises anglo-saxonnes
depuis longtemps.