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b) Des réglementations du travail moins pénalisantes pour les petites structures

Au-delà des formalités liées à la création d'entreprise, les entrepreneurs expatriés disent avoir trouvé un environnement réglementaire plus simple et mieux adapté aux besoins et aux contraintes des entreprises.

En matière de droit du travail, la souplesse des conditions d'embauche et de licenciement est très appréciée, notamment dans le secteur des nouvelles technologies où le développement de jeunes entreprises sur des marchés fluctuants exige de pouvoir adapter rapidement les effectifs aux besoins de l'entreprise, tant en termes d'horaires de travail que de nombre de personnes employées. Cette flexibilité de l'emploi s'explique en partie par le rôle essentiel que les conventions jouent en matière de droit du travail dans les pays anglo-saxons.

La fixation de la durée légale du travail à trente-cinq heures n'a fait que creuser l'écart entre la France et les autres pays industrialisés. Aux yeux des entrepreneurs français installés aux Etats-Unis, où il n'existe ni durée légale du travail, ni obligations en matière de congés payés, les trente-cinq heures témoignent d'une méconnaissance profonde du fonctionnement des entreprises. Dans les sociétés qui se développent à partir des nouvelles technologies, les trente-cinq heures n'ont aucun sens. La majorité des salariés, associés financièrement aux résultats de l'entreprise, travaillent sans horaires préétablis.

Pour les entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre, les trente-cinq heures constituent un motif de délocalisation d'autant plus important que la majorité de nos partenaires européens ont conservé une durée légale du travail comprise entre 40 et 45 heures par semaine.

DURÉE " LÉGALE " DU TRAVAIL



*Etats-Unis : pas de durée légale

Sources : EUROSAT, DARES, données nationales

Outre le renchérissement réel du coût du travail, la mise en place des trente-cinq heures a, aux yeux de ces entrepreneurs, répandu à l'étranger l'image d'une France à contre-courant de l'évolution contemporaine et peu soucieuse de préserver sa compétitivité.

Le bulletin de salaire a également été cité comme un symbole de la simplicité de l'environnement réglementaire en Angleterre, comparé à la complexité paperassière des procédures françaises.

La comparaison entre le bulletin de salaire d'une entreprise installée des deux côtés de la Manche est, il est vrai, édifiante.

BULLETIN DE PAIE ANGLAIS



BULLETIN DE PAIE FRANÇAIS

Le bulletin de salaire français comporte 26 lignes, le bulletin britannique 10, dont la plupart ne servent pas. Comme l'avait souligné le rapport de la commission Turbot sur la simplification du bulletin de salaire " la France se situe largement dans le peloton de tête en matière de complexité du bulletin de salaire. Rien ne permet d'affirmer que ce constat est la contrepartie de la qualité de notre protection sociale "48(*).

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