Les enjeux de la défense nationale antimissiles aux Etats-Unis

II. DES IMPLICATIONS STRATÉGIQUES MAJEURES

Projet strictement américain, voué à la seule protection du territoire des Etats-Unis, le programme NMD suscite néanmoins un important débat international du fait de ses multiples implications stratégiques.

Il concerne, au premier chef, les relations américano-russes, puisqu'il entre dans un domaine couvert par le traité ABM de 1972.

Présenté comme une réponse directe aux pays développant des capacités balistiques et soupçonnés d'entretenir un arsenal d'armes de destruction massive, il est également susceptible d'entraîner, de la part de ces pays, des comportements pesant sur les contextes régionaux et sur la problématique générale du désarmement et de la non-prolifération.

La NMD constitue, en troisième lieu, un sujet de débat au sein de l'Alliance atlantique qui, si elle n'est pas concernée en tant que telle, s'interroge sur le nouveau contexte que créerait le déploiement d'un tel système.

Enfin, il importe d'évaluer les implications de la NMD pour la France, tant en ce qui concerne sa propre doctrine de défense qu'au regard de sa capacité en matière de défense antimissiles.

A. UN IMPACT CONSIDÉRABLE SUR LES RELATIONS AMÉRICANO-RUSSES

L'architecture d'ensemble de la NMD paraît incompatible avec le traité ABM dont l'administration américaine propose donc une révision. Des négociations américano-russes ont été engagées mais butent aujourd'hui sur le refus de Moscou de modifier le traité ABM.

1. Un processus difficilement compatible avec le traité ABM

a) Le traité ABM et ses aménagements

Le traité ABM, dont le texte est reproduit en annexe, a été signé le 26 mai 1972 par MM. Nixon et Brejnev en même temps que les accords SALT 1 sur la limitation des armes stratégiques offensives. Il a été amendé en 1974, puis précisé en 1997 par des accords d'interprétation qui ne sont cependant toujours pas entrés en vigueur.

En son état actuel, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur, en 1976, du protocole signé en 1974, le traité ABM repose sur les principales dispositions suivantes :

• chaque partie s'engage à limiter les systèmes antimissiles balistiques (ABM) conformément aux dispositions du traité,

• chaque partie s'engage à ne pas mettre en place de système ABM pour la défense de son territoire et à ne pas fournir la base d'une telle défense,

• le déploiement d'un système ABM n'est autorisé que sur un seul site ( le nombre de sites autorisés, fixé à deux en 1972, ayant été ramené à un seul par le protocole de 1974), se situant dans un rayon de 150 kilomètres autour de la capitale nationale ou autour des silos de lancement de missiles balistiques intercontinentaux,

• le site choisi peut être modifié une seule fois,

• un tel système ABM, ou l'un de ses composants, ne saurait être basé en mer, en l'air ou dans l'espace, ni sur des plates-formes terrestres mobiles ,

• il ne saurait comporter plus de 100 lanceurs ABM et 100 missiles intercepteurs , chaque lanceur ne pouvant lancer plus d'un missile intercepteur,

• les radars ABM doivent être situés sur les sites de défense ABM autorisés, de nouveaux radars d'alerte avancée n'étant envisageables qu'en périphérie du territoire de la partie concernée et orientés vers l'extérieur.

• le transfert à d'autres Etats ou le déploiement hors du territoire national de chaque partie des systèmes ABM ou de leurs composants est prohibé.

A partir de 1992, s'est engagé, entre Etats-Unis et Russie, une négociation visant non à modifier le traité, mais à établir une " démarcation " dans son champ d'application, l'objectif étant de permettre un déploiement de défenses antimissiles de théâtre. Ces discussions n'ont abouti que plusieurs années plus tard, un accord étant signé le 26 septembre 1997 à Helsinki entre les présidents Clinton et Eltsine.

Cet accord, qui n'est toujours pas entré en vigueur, comportait plusieurs volets :

- un mémorandum désignant la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan comme Etats successeurs de l'Union soviétique,

- un protocole sur les défenses antimissiles de théâtre " basse vélocité ", autorisant le déploiement d'intercepteurs de vitesse inférieure à 3 km/seconde et 3 500 km de portée ; cet accord permettrait aux Etats-Unis de déployer des systèmes PAC-3, THAAD et Navy Area ,

- un protocole sur les défenses antimissiles de théâtre  " haute vélocité ", couvrant les intercepteurs d'une vitesse supérieure à 3 km/ seconde et interdisant l'essai de tels systèmes contre des missiles dépassant les 5 km/seconde et les 3 500 km de portée, ainsi que le déploiement ou l'essai de composants basés dans l'espace ; les Etats-Unis considérent que cet accord couvre leur système Navy Theater Wide.

b) La NMD et le traité ABM

La compatibilité de la NMD avec le traité ABM fait l'objet de plusieurs controverses dans le débat interne américain tout comme dans les discussions américano-russes.

Sans entrer dans le détail d'un débat juridique complexe ni déclarer d'emblée, à l'instar de certains analystes républicains, que le traité ABM est caduc depuis la disparition de l'URSS, on peut retenir trois points essentiels :

- le programme NMD comporte plusieurs éléments qui semblent directement contraires aux dispositions du traité ABM,

- l'administration américaine propose donc à la Russie plusieurs amendements au traité,

- certaines décisions relatives à la NMD, si elles demeuraient très limitées, pourraient cependant être mises en oeuvre sans attendre cette révision.

Premièrement, plusieurs éléments du programme NMD paraissent directement contraires au traité ABM. C'est le cas de l' objectif même de la NMD , à savoir la protection de l'ensemble du territoire américain , le traité ne permettant que celle d'une région particulière, précisément définie. C'est le cas également du nombre de sites envisagé , fixé à deux dans la dernière phase du programme alors que le traité n'en autorise qu'un seul. Les Etats-Unis ont en outre déclaré comme site ABM leur base de lancement de missiles balistiques intercontinentaux de Grand Forks, au Dakota du Nord, alors qu'ils souhaitent construire leur premier site de lancement en Alaska . Cette localisation était la seule à même de couvrir l'intégralité du territoire américain, incorporant les régions excentrées de l'Alaska et l'Etat de Hawaï. Or l'Alaska n'abrite ni la capitale nationale, ni un site de lancement de missiles balistiques intercontinentaux, et ne peut donc accueillir une défense ABM en l'état actuel du traité. Serait également contraire au traité le déploiement de plus de 100 lanceurs sur un seul site. Le traité ABM comporte également plusieurs stipulations relatives aux moyens d'alerte et de surveillance qui paraissent incompatibles avec le schéma de déploiement de la NMD, qu'il s'agisse de la mise à niveau des radars d'alerte rapide situés dans les pays étrangers (Royaume-Uni, Danemark) et, a fortiori, la construction, dans ces pays, de radars " en bande X ", ou encore des satellites " SBIRS-Low " dotés d'une capacité de trajectographie et de discrimination qui les feraient entrer dans le champ des composantes spatiales d'une défense ABM proscrites par le traité.

Deuxièmement, l'administration américaine a entrepris avec la Russie une négociation sur la base de propositions d'amendement au traité ABM . La démarche suivie par les Etats-Unis ne consiste pas à rechercher d'emblée une modification du traité ABM autorisant le déploiement de l'ensemble de la NMD, telle qu'envisagée dans sa phase finale, mais vise à procéder à des révisions par étape en se limitant, dans un premier temps, à modifier les obstacles au déroulement de la première phase de programme, c'est-à-dire la construction d'un radar " en bande X " et d'un site d'intercepteurs en Alaska.

Bien que les propositions d'amendement américaines n'aient pas été rendues publiques, elles ont été évoquées dans la presse et porteraient sur les points suivants :

• le traité autoriserait le déploiement d'un système limité de défense nationale antimissiles, qui constituerait une alternative, et non un complément, au site ABM autorisé par le traité,

• les radars de longue portée existants pourraient être intégrés à la NMD et chaque partie pourrait déployer un radar ABM supplémentaire sur son territoire,

• un système de vérification destiné à renforcer la confiance entre les parties serait mis en place.

Troisièmement, l' absence d'accord américano-russe sur les amendements du traité ABM ne gèle pas toute avancée de la NMD .

En dehors de l'hypothèse du retrait unilatéral du traité, prévu avec un préavis de six mois par son article XV, si l'une des parties invoque " des événements extraordinaires " ayant compromis ses intérêts supérieurs, l'administration américaine peut ainsi poursuivre les études ou les essais, y compris de systèmes nouveaux, préalablement à la décision de déploiement.

Elle pourrait également décider le démarrage des travaux destinés à la construction du radars " en bande X " sur l'île de Shemya en se limitant aux infrastructures de base (socle en béton, barres métalliques). Une telle option conservatoire, considérée comme compatible avec le traité ABM par les juristes du Pentaagone, bien que l'interprétation prévalant jusqu'alors excluait tout début de construction d'éléments d'un système ABM, présenterait pour l'actuelle administration l'avantage de respecter son calendrier en repoussant à une date ultérieure la conclusion d'un accord avec la Russie. Les premiers travaux pourraient donc être engagés au printemps prochain sur cette île dont les conditions climatiques sévères n'autorisent que quelques semaines de travail par an.

2. Les incertitudes sur l'issue du dialogue américano-russe

La Russie a pour l'instant refusé d'envisager la révision du traité ABM souhaitée par les Etats-Unis, sans que l'on puisse pour autant écarter toute évolution ultérieure de sa position.

a) Le refus russe de modifier le traité ABM

Le refus russe de modifier le traité ABM a été exprimé très nettement à plusieurs reprises et, en dernier lieu, lors de la visite officielle du Président Clinton à Moscou du 3 au 5 juin dernier.

Lors de l'approbation par le Parlement russe de l'accord de réduction des armes stratégiques START II, le Président Poutine a subordonné l'application de cet accord à la renonciation des Etats-Unis à la modification et, a fortiori, à la dénonciation du traité ABM. Il a également conditionné cette entrée en vigueur à la ratification, par le Sénat américain, des protocoles, signés en septembre 1997 à Helsinski, le premier repoussant l'application de START II au 31 décembre 2007 et le second opérant une " démarcation " dans le champ d'application du traité ABM afin d'en exclure les défenses antimissiles de théâtre. Ce dernier protocole est manifestement incompatible avec les exigences américaines actuelles puisqu'il confirme, a contrario, que la NMD ne peut être déployée sans contrevenir au traité ABM.

Ce refus de la Russie s'appuie sur deux types de considérations :

- les unes d'ordre général et relatives à la contestation de l'utilité de la NMD et aux risques de course aux armements inhérents à son déploiement,

- les autres, beaucoup plus directement liés à ses propres impératifs de sécurité.

Au rang des critiques d'ordre général, la Russie fait valoir que la présentation américaine de la menace n'est pas conforme à la réalité et qu'en tout état de cause, l'hypothèse de l'agression délibérée des Etats-Unis par une " rogue state " est peu plausible. La Corée du Nord, aux prises avec des difficultés économiques considérables, ne lui semble pas pouvoir développer un programme balistique ambitieux, ni se risquer à défier les Etats-Unis par une attaque balistique.

La Russie souligne par ailleurs le rôle joué par le traité ABM en faveur de la stabilité stratégique et le risque important de " nouvelles spirales de la course aux armements ", selon l'expression employée par le ministre des affaires étrangères, M. Ivanov, qu'entraînerait le déploiement de la NMD.

Mais la Russie redoute également les conséquences de la NMD sur son propre système de défense, et notamment sur la crédibilité de la dissuasion nucléaire. En effet, elle considère que le système limité proposé par l'administration américaine pourrait être perfectionné avec le temps et dépasser les caractéristiques actuellement envisagées, ce qui pourrait, à terme, affaiblir les capacités de son arsenal nucléaire par ailleurs en voie de réduction.

b) Les conséquences de la NMD sur la politique de défense russe

Dans l'hypothèse d'un désaccord persistant sur la révision du traité ABM et d'un déploiement unilatéral de la NMD par les Etats-Unis, la Russie a fait connaître son intention de prendre des " mesures en retour ". Ces dernières pourraient concerner le relèvement de son propre système de défense antimissiles ou la conduite d'une politique nucléaire militaire plus ferme . Si les difficultés économiques actuelles nourrissent des doutes sur les capacités russes à entretenir et, a fortiori, à développer son arsenal nucléaire, une dénonciation du traité ABM pourrait conduire la Russie à ne pas appliquer les accords START II, par exemple en ne démantelant pas ses missiles à têtes multiples, ce qui lui permettrait de maintenir davantage de têtes nucléaires.

En dépit de cette position de principe, qui pourrait perdurer jusqu'à l'élection du nouveau président américain, l'éventualité d'un accord russo-américain ne doit pas être écartée .

La Russie pourrait en effet maintenir son refus jusqu'à l'obtention, de la part des Etats-Unis, de contreparties suffisamment substantielles. Ces derniers auraient ainsi déjà proposé de reprendre le programme d'observation RAMOS ( Russian-american observationnal satellite ), le partage de renseignements ou une coopération pour la remise à niveau des radars d'alerte avancée, autant de mesures qui ne semblent pas, pour l'instant, susciter l'intérêt des Russes.

La Russie pourrait également tenter d'obtenir satisfaction sur ses demandes , dans le cadre de la négociation d'un accord START III, en vue d'abaisser à 1 500, au lieu des 2 000 à 2 500 envisagées en 1997, le nombre de têtes de chacun des deux arsenaux nucléaires. Ce niveau est en effet plus compatible avec les possibilités financières de la Russie et lui permettrait donc de réduire ses coûts de maintien en condition tout en préservant la parité avec l'arsenal américain.

Elle pourrait enfin chercher à lever, dans ce futur accord START III, l'interdiction des missiles sol-sol à têtes nucléaires multiples prévue par START II. Déliée de son obligation de démanteler ses têtes multiples, elle aurait ainsi l'opportunité de diminuer plus rapidement le nombre de ses missiles pour alléger sa contrainte financière sans réduire dans la même proportion le nombre de ses têtes nucléaires.

B. LES INCIDENCES SUR LES ÉQUILIBRES REGIONAUX, LE DÉSARMEMENT ET LA NON-PROLIFÉRATION

Au-delà de son impact sur le dialogue stratégique américano-russe, le déploiement de la NMD influerait sur l'ensemble du contexte international de sécurité. Il ne serait pas sans effet sur la politique de défense chinoise ni sur les équilibres régionaux en Asie et au Moyen-Orient. Il pourrait également directement affecter les négociations internationales sur le désarmement et la non-prolifération.

1. Les incidences sur la politique chinoise et sur les équilibres régionaux en Asie et au Moyen-Orient

a) Les réactions chinoises à la NMD

Le projet NMD a suscité une très vive réaction de Pékin qui y voit une atteinte directe à la crédibilité de sa dissuasion nucléaire. La doctrine nucléaire chinoise est en effet fondée sur le non-emploi en premier, les forces nucléaires n'étant destinées, d'après le discours officiel, qu'à constituer une capacité de riposte devant dissuader une éventuelle attaque nucléaire. Aussi la Chine n'a-t-elle développé qu'un petit nombre de missiles stratégiques intercontinentaux . Ces missiles à tête unique, dont le nombre ne dépasserait pas 20, fonctionnent de surcroît avec un carburant liquide ne leur permettant pas d'être lancés avant un délai minimal de mise en condition.

De fait, la NMD, y compris dans sa phase initiale, anéantirait la capacité de dissuasion nucléaire de la Chine vis-à-vis des Etats-Unis puisque le nombre de missiles intercontinentaux chinois serait insuffisant pour saturer la défense antimissiles américaine.

L'hostilité de principe de la Chine est considérablement renforcée par des préoccupations plus immédiates tenant à l'éventualité du déploiement de défenses antimissiles de théâtre en Asie de l'est. En effet, de tels systèmes pourraient réduire l'efficacité des missiles balistiques de portée intermédiaire, inférieure à 5 000 km, que la Chine a développés, modifiant ainsi son rapport de force stratégique avec Taïwan ou le Japon, si ces derniers venaient à bénéficier d'un " bouclier " américain. Derrière la dénonciation de la NMD, la Chine vise donc certainement plus encore les programmes de TMD qui pourraient être déployés dans la zone et y amoindrir ses moyens de pression.

La Chine tire donc argument des programmes américains de NMD et de TMD pour annoncer, à titre de réplique, un renforcement de ses forces nucléaires . Un tel renforcement est, en réalité, déjà en marche depuis plusieurs années, la Chine étant la seule des cinq puissances nucléaires reconnues à développer son arsenal, principalement dans deux directions : les missiles mobiles et l'emport de têtes multiples par les missiles stratégiques.

b) Les équilibres régionaux en Asie

La perspective d'un renforcement des capacités balistiques et nucléaires chinoises, qu'il intervienne en réaction aux programmes américains de NMD et de TMD ou que ces derniers servent à justifier une option prise antérieurement, est incontestablement un facteur majeur dans l'évolution des équilibres régionaux en Asie.

La réaction de la Corée du Nord face à la NMD est également un élément important, en particulier si elle cherchait à sophistiquer davantage encore ses capacités balistiques en vue de forcer les défenses antimissiles américaines.

Aussi n'est-il pas exagéré de penser que les conditions d'une course aux armements en Asie sont réunies , les programmes américains de défense antimissiles intervenant moins comme l'élément déclencheur que comme un facteur d'entretien de ce processus.

L'acquisition d'un système de défense antimissiles de théâtre par la Corée du Sud semble actuellement exclue. La question se pose plus directement pour Taïwan et pour le Japon , fortement sensibilisé à la menace balistique depuis le tir nord-coréen du 31 août 1998. Le Japon s'est ainsi engagé, en août 1999, sur le développement avec les Etats-Unis du système de défense naval Navy theater wide (NTW) . Cette décision a suscité néanmoins un vif débat interne, les opposants à la TMD craignant une déstabilisation des équilibres régionaux.

En Asie du sud, la politique chinoise ne saurait laisser l'Inde sans réaction et pourrait également, par contrecoup, influencer la politique nucléaire du Pakistan. L'Inde pourrait ainsi se diriger vers deux voies possibles : l'accélération de son propre programme nucléaire et balistique ou l'acquisition de systèmes de défense antimissiles, par exemple auprès de la Russie. Ici encore, les programmes américains de défense antimissiles ne sont pas étrangers à une logique de course aux armements.

c) Les équilibres régionaux au Moyen-Orient

Moins directement intéressé que l'Asie, le Moyen-Orient voit ses équilibres également concernés par les programmes de défense antimissiles. Il semble cependant que la NMD participe moins que les programmes de défense antimissiles de théâtre à l'évolution du contexte régional.

Rappelons qu'Israël s'est fortement engagée dans la TMD en développant avec les Etats-Unis le programme Arrow , dont une première brigade expérimentale est déjà en service, et en envisageant l'acquisition de Patriot PAC 3. Israël et les Etats-Unis développent également conjointement le laser antimissiles THEL ( Tactical High Energy Laser). D'autres alliés des Etats-Unis, particulièrement des pays du Golfe, pourraient être intéressés par l'acquisition de défenses antimissiles de théâtre alors que plusieurs pays arabes, ainsi que l'Iran, pourraient en retour se tourner vers l'acquisition d'un système russe de défense antimissiles de théâtre.

La défense antimissiles prend donc une importance croissante au Moyen-Orient, encourageant parallèlement la poursuite des programmes balistiques en cours, particulièrement en Iran.

2. Les incidences en matière de désarmement et de non-prolifération

a) L'affaiblissement du traité ABM et ses conséquences

La mise en oeuvre du programme NMD engendrerait incontestablement un affaiblissement du traité ABM, que les Etats-Unis s'en retirent et le rendent donc caduc ou qu'ils en obtiennent la modification. En effet, si l'approche graduée, tendant à ne proposer que les amendements strictement nécessaires à la première phase du programme, ne constitue pas en elle-même un remise en cause de cet accord, la logique américaine consiste bien à modifier étape après étape le traité qui se trouverait au final très éloigné du texte d'origine.

Régulièrement présenté comme un des " piliers de la stabilité stratégique ", le traité ABM a été un élément important dans la limitation des armements nucléaires, si ce n'est pour les deux superpuissances, du moins pour les autres puissances reconnues. L'affaiblissement du traité, ouvrant la brèche à un développement des systèmes de défenses antimissiles, serait un encouragement à se détourner du mouvement de réduction des armements. Il serait également ressenti comme un relâchement des disciplines internationales inspiré par les Etats-Unis et influerait négativement sur l'ensemble des instruments multilatéraux, que ce soit au regard de la ratification et de l'entrée en vigueur des instruments existants (convention contre les armes chimiques, traité d'interdiction complète des essais nucléaires,...) ou des discussions sur des traités en projet, comme celui sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires.

b) L'impact sur la non-prolifération

En se fondant sur la conviction d'une inévitable montée en puissance, durant la prochaine décennie, des capacités balistiques de pays tels que la Corée du Nord ou l'Iran, la NMD témoigne, en premier lieu, de ce qui pourrait apparaître comme du fatalisme face à la prolifération. Ce manque de confiance dans les instruments et les contrôles internationaux en matière de non-prolifération pourrait directement affecter leur crédibilité.

Les pays proliférants, constatant que la communauté internationale tient pour acquis le développement de leur programme balistique, ne seraient aucunement encouragés à le stopper. La mise en place de systèmes de défenses pourrait même, selon certains commentateurs, les inciter à perfectionner leurs équipements et à les adapter aux parades déployées pour les contrer.

Le développement de systèmes de défense antimissiles pourrait ainsi encourager le perfectionnement des capacités balistiques, en matière de furtivité, d'emport de têtes multiples ou de renforcement de contre-mesures, et l'intensification des exportations de ces missiles et des technologies qui y sont liées.

Cette problématique rejoint plus généralement celle, toujours controversée, de la contre-prolifération , qui apparaît à certains comme le complément indispensable à la non-prolifération alors que pour d'autres, elle revient à postuler l'échec de la non-prolifération.

C. LE DÉBAT SUR LA NMD AU SEIN DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE

Bien qu'il s'agisse d'un projet strictement national n'engageant pas l'Alliance atlantique, la NMD, en raison de ses implications sur le contexte stratégique, suscite un débat au sein de l'OTAN, plusieurs pays alliés manifestant leurs doutes, leurs interrogations ou leurs craintes. Au-delà du projet américain, la question de la défense antimissiles pourrait désormais prendre une place accrue dans les débats au sein de l'Alliance au risque de créer des divisions entre alliés européens.

1. Un dialogue engagé tardivement sur un projet suscitant les réticences de plusieurs alliés

Les Etats-Unis n'ont engagé que tardivement le dialogue avec leurs alliés de l'OTAN sur la NMD. Certes, l'Alliance n'est pas concernée en tant que telle par le projet et les Etats-Unis ne sont pas tenus de la consulter, et encore moins de suivre les avis qu'elle pourrait exprimer. Mais compte tenu de l'importance des conséquences de la NMD sur l'évolution du contexte international de sécurité, ce sujet ne pouvait être ignoré par l'Alliance.

Le débat au sein de l'OTAN a été lancé à la fin de l'année 1999 à la suite de plusieurs présentations du programme effectuées par les autorités américaines. Il s'est poursuivi sous la forme de consultations au sein du " Comité politique au niveau élevé " , renforcé pour l'occasion par des experts. Représentant tous les pays membres, et réuni sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, il s'agit de l'organe consultatif de haut niveau du Conseil de l'Atlantique Nord pour les questions politiques et politico-militaires spécifiques.

Bien que la réaction des alliés des Etats-Unis participe de l'environnement stratégique, constituant lui-même l'un des quatre critères au vu desquels l'exécutif américain doit prendre la décision de déploiement, la consultation menée au sein de l'OTAN a davantage donné le sentiment d'une simple information des alliés que de la sollicitation de leur avis.

Il faut tout d'abord rappeler qu'outre les Etats-Unis, 3 des 19 pays de l'OTAN sont directement concernés par la NMD :

- le Canada, qui se trouverait de fait protégé par la NMD et qui est intégré dans le commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) ; le NORAD constituera l'une des composantes de la NMD, en charge notamment de l'analyse des données provenant du système de surveillance et de la gestion du commandement et du contrôle de l'engagement,

- le Royaume-Uni et le Danemark qui abritent sur leur territoire, respectivement dans le Yorkshire et au Groenland, des radars d'alerte rapide dont les capacités seront améliorées pour participer, dans le cadre de la NMD, à la détection et au suivi de la course du missile assaillant ; dans ces deux pays pourraient également être construits, au cours d'une phase ultérieure, deux radars " en bande X " supplémentaires.

La situation particulière de ces trois pays du fait de leur implication dans la NMD n'est pas spécifiquement évoquée à l'OTAN, les consultations portant sur la problématique générale du programme.

De ces consultations, il se dégage que plusieurs pays alliés ont manifesté leurs interrogations et leurs réserves . Celles-ci portent principalement sur les points suivants :

. la réalité de la menace, étant entendu que l'existence de capacités balistiques supposerait une intention agressive pour se concrétiser en menace,

. l'adaptation de la NMD comme réponse à cette menace,

. les risques inhérents à une remise en cause du traité ABM,

. les risques de relance de la course aux armements, particulièrement en Asie,

. l'affaiblissement de la solidarité transatlantique, le projet américain laissant l'Europe vulnérable face aux armes de destruction massive.

Lors de la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique-Nord tenue le 24 mai dernier à Florence, la quasi-totalité des alliés ont manifesté bien plus d'interrogations que de signes de soutien, même si aucun d'entre eux n'a contesté le droit absolu des Etats-Unis de décider souverainement du déploiement de la NMD, ou souhaité interférer dans le dialogue américano-russe sur le traité ABM.

Au total, si le Royaume-Uni et le Canada manifestent une attitude nuancée, l'Allemagne, l'Italie, la France mais aussi les Pays-Bas ont fait part de leurs réserves.

Le ministre allemand des affaires étrangères, M. Fischer, s'est inquiété des conséquences internationales considérables de la NMD, notamment en cas de décision unilatérale américaine sans accord préalable avec la Russie sur la révision du traité ABM, témoignant l'attachement que portait le gouvernement fédéral à ce traité et au processus de maîtrise des armements.

De même, le ministre italien de affaires étrangères, M. Dini, émettait récemment des doutes sur la réalité de la menace évoquée par les Etats-Unis et soulignait les risques d'une relance de la course aux armements.

Quant à la France, sa position sera analysée plus loin, mais elle s'est également fortement interrogée sur la réalité de la menace, la pertinence de la réponse et ses implications sur le contexte international et les équilibres régionaux.

2. L'Alliance atlantique et la défense antimissiles

La défense antimissiles fait l'objet depuis plusieurs années, d'une réflexion au sein de l'OTAN mais uniquement en ce qui concerne la défense contre les missiles balistiques tactiques . Le concept de " défense aérienne élargie " a ainsi été défini, afin d'englober la protection contre ce type de missiles dans la défense globale contre la menace aérienne.

Les travaux menés dans le cadre de l'OTAN ont, dans un premier temps, pour objet d'analyser les différentes possibilités techniques et les moyens de mettre en place une défense antimissiles de théâtre. Le programme de défense des troupes engagées contre les missiles de théâtre est actuellement dans une phase d'étude et pourrait passer en phase de réalisation à partir de 2004. Compte tenu du niveau des investissements nécessaires, les moyens d'alerte contre les éventuels tirs de missiles pourraient reposer sur les capacités américaines, le programme OTAN étant centré sur l'acquisition des systèmes d'interception proprement dits.

S'agissant de la protection de leur propre territoire contre les missiles balistiques à longue portée, la quasi-totalité des pays européens de l'OTAN considèrent aujourd'hui que la mise en place d'un tel système n'est pas d'actualité.

On peut toutefois se demander si l'importance grandissante que ne manquera pas de prendre la défense antimissiles dans le débat stratégique des prochaines années, ne créera pas, tôt ou tard, une pression pour que cette question soit traitée au sein de l'Alliance atlantique . L'inscription au programme présidentiel du gouverneur Bush d'une extension de la NMD aux alliés des Etats-Unis, tout comme la relance, par le Président Poutine peu après sa rencontre avec le Président Clinton au début du mois de juin, de l'idée d'une coopération internationale pour contrer une menace balistique potentielle, sont autant d'éléments qui tendent à impliquer davantage les pays européens de l'OTAN dans le débat.

L'extension à l'Europe de défenses contre les missiles à longue portée constituerait alors un ferment de division au sein des pays européens de l'OTAN. Ce sujet pourrait surtout perturber le processus d'édification de la défense européenne qui exige une concentration de l'effort européen de défense sur les priorités définies en matière de capacités de projection, de renseignement, de commandement et de communication, et trouve déjà difficilement des ressources financières à la hauteur de telles ambitions.

D. LA FRANCE ET LA NMD

La France a pris une position de principe réservée sur la NMD. Il importe de mesurer quelles pourraient être les conséquences de ce programme sur nos concepts de défense, s'il était mené à son terme, et d'évoquer notre propre implication dans les programmes de défense antimissiles.

1. Une position réservée des autorités françaises sur la NMD

La France, par la voix notamment du Président de la République, s'est inquiétée du risque d'éventuelle remise en cause du traité ABM qui serait de nature à conduire à une rupture des équilibres stratégiques et à une relance de la course aux armements.

Elle a donc développé un certain nombre d'interrogations et de réserves portant :

- sur l'évaluation de la menace, en fonction de l'évolution des programmes balistiques et de la prolifération des armes de destruction massive, mais aussi compte tenu de degré de détermination des " rogue states " à réellement vouloir tenter de menacer les Etats-Unis,

- sur les effets d'une remise en cause du traité ABM en matière de contrôle des armements stratégiques,

- sur la réaction de la Russie, de la Chine et des pays proliférants au déploiement de la NMD,

- sur la perte de crédibilité qui pourrait résulter de ce déploiement pour les instruments de lutte contre la prolifération.

2. Les incidences sur nos concepts de défense

La France considère que la garantie ultime de la protection de son territoire national réside dans la dissuasion nucléaire. Sans nier l'expansion des capacités balistiques dans certaines régions du monde, elle se refuse à effectuer un lien automatique entre l'existence de ces capacités et celle d'une menace, qui suppose une intention agressive. Elle estime que la réduction des tensions régionales et la conclusion d'accords de désarmement et de non-prolifération constituent le meilleur moyen de réduire d'éventuelles menaces qu'en tout état de cause, nos forces nucléaires seraient en mesure de dissuader si elles se portaient sur notre territoire national.

Dans ces conditions, le déploiement de la NMD affecterait-il la crédibilité et l'efficacité de notre dissuasion nucléaire ?

On peut affirmer que la NMD n'entraînera pas d'impact direct sur la crédibilité de notre dissuasion nucléaire . Le projet américain en lui-même ne pourrait arrêter que quelques dizaines de têtes nucléaires, soit un niveau nettement inférieur à celui des forces nucléaires françaises, et si son déploiement provoquait un relèvement du niveau des défenses antimissiles russes, celui-ci ne serait pas non plus de nature à remettre en cause l'efficacité de nos missiles stratégiques.

En revanche, il n'est pas douteux que le déploiement de la NMD, a fortiori si le système devait ultérieurement dépasser les capacités limitées jusqu'à présent envisagées par les Etats-Unis, affecterait indirectement le concept même de dissuasion qui verrait son champ en partie rétréci. Il ouvrirait la voie à une évolution prenant plus largement en compte les moyens défensifs aux côtés des armes offensives.

La défense antimissiles apparaîtrait alors comme un complément nécessaire à la dissuasion nucléaire, apportant une réponse à des menaces non couvertes par cette dernière.

Un tel contexte ne remettrait pas en cause l'utilité de notre dissuasion nucléaire, toujours pertinente pour la garantie de nos intérêts vitaux, mais il impliquerait néanmoins une réflexion sur l'adaptation éventuelle de notre doctrine.

3. L'implication de la France dans les programmes de défense antimissiles

Le livre blanc sur la défense de 1994 mentionne la menace balistique en ces termes : " dans le domaine de la lutte antimissiles, l'étude des défenses possibles concerne à ce stade les capacités de défense aérienne et de détection, notamment spatiale... le développement de certains systèmes de défense aérienne dont les programmes sont en cours, en systèmes antimissiles est aussi à l'étude et sera envisagé(...) priorité sera donnée dans ce domaine à l'étude d'un concept et des moyens d'une défense aérienne élargie ", cette dernière consistant à élargir la capacité de l'actuelle défense aérienne pour faire face aux menaces nouvelles, en particulier les missiles balistiques.

Cette reconnaissance de l'intérêt de disposer de défenses actives capables d'intercepter des missiles assaillants ne concerne pas la protection du territoire national puisqu'à moyen terme, la France estime ne pas pouvoir être atteinte par les missiles de portée intermédiaire développés en Asie, seules les quatre puissances nucléaires reconnues possédant des missiles capables d'atteindre le sol français. Elle s'applique en revanche à la protection des troupes déployées sur les théâtres extérieurs susceptibles d'être menacés par des missiles à courte portée.

Sur le plan des réalisations, l'implication de la France demeure modeste depuis son retrait du programme MEADS et l'arrêt des réflexions sur l'alerte avancée. Seul reste d'actualité le programme de missiles sol-air futurs au sein duquel pourraient être développées des capacités antibalistiques.

a) Le retrait du programme MEADS et l'abandon des réflexions sur l'alerte avancée

La France s'était associée à l'Allemagne et à l'Italie aux côtés des Etats-Unis en vue de coopérer au programme de missiles sol-air MEADS, destiné à assurer une défense aérienne élargie à moyenne portée à partir d'un système transportable et déployable avec les troupes projetées. Quelques mois à peine après la signature du mémorandum d'entente, la France, en mai 1995, déclarait qu'elle abandonnait le programme, officiellement pour des raisons budgétaires mais sans doute aussi en raison de divergences d'appréciation sur un programme qui prend un retard important et s'oriente vers une solution essentiellement américaine.

Les obstacles financiers ont également conduit à l'abandon des réflexions sur l'alerte avancée qui avaient mis en lumière l'intérêt d'un ou de plusieurs satellites géostationnaires dotés de détecteurs infrarouges capables de déceler la phase propulsive des missiles balistiques à moyenne et longue portée. Le coût d'un tel système dépasse les possibilités budgétaires françaises et supposerait une coopération européenne.

b) Le développement de capacités antibalistiques au sein de la famille de missiles sol-air futurs (FSAF)

Développé par Aérospatiale-Matra et Alenia, le missile Aster a été conçu dès l'origine pour intercepter des missiles balistiques tactiques et peut, moyennant des adaptations mineures, être doté de cette capacité si cette spécification est exigée. Ce missile constitue le coeur du programme franco-italien FSAF (Famille sol-air futur) destiné à la défense localisée contre tous types d'aéronefs et de missiles aérobies.

Trois versions de ce programme sont actuellement en cours de développement ou de fabrication :

- le système sol-air antimissiles (SAAM) qui équipera le porte-avions Charles de Gaulle très prochainement,

- le système sol-air moyenne portée-terrestre (SAMP/T) qui doterait l'armée de terre à partir de 2006 et l'armée de l'air à partir de 2008 . Le SAMP/T est un système aérotransportable monté sur véhicules composé d'un radar Arabel conçu par Thomson et de lanceurs permettant de tirer 8 missiles Aster 30 détruisant l'objectif par impact direct. Il pourrait être doté dès sa livraison d'une capacité contre les missiles tactiques de type SCUD (bloc 1) puis ultérieurement d'une capacité contre les missiles de portée supérieure à 1 000 km et de plus grande furtivité (bloc 2).

- le PAAMS ( Principal anti-air missile system ) développé en coopération franco-italo-britannique pour équiper les futures frégates antiaériennes Horizon.

c) La France ne peut se désintéresser de la défense antimissiles balistiques

Evoquée dans le livre blanc de 1994, l'implication de la France dans la défense antimissiles balistiques de théâtre aurait tout intérêt à être consolidée et renforcée dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire 2003-2008, et ce, pour trois raisons :

- tout d'abord, le développement des missiles à courte et moyenne portée peut représenter une menace réelle pour nos troupes déployées sur les théâtres extérieurs ; la protection de nos forces et de points sensibles lors des opérations extérieures justifie que nos moyens de défense antiaérienne soient dotés de capacités antibalistiques ;

- ensuite, il importe de conforter le savoir-faire industriel français en matière de défense contre les missiles balistiques tactiques, particulièrement pour permettre aux équipements qu'ils ont conçus de prendre rang sur des marchés à l'exportation qui iront en se développant ;

- enfin, sur le plan technologique, l'écart déjà considérable avec les capacités de recherche et de développement américaines irait grandissant si le domaine de la défense antimissiles balistiques, dans lequel notre pays n'est pas totalement démuni, était par trop délaissé.

Ces différents facteurs plaident en faveur de l'inscription dans la prochaine loi de programmation militaire , des décisions de lancement et de commande ainsi que des financements correspondant aux développement des capacités antibalistiques sur le missile Aster dans le cadre du programme FSAF, et tout particulièrement du système sol-air moyenne portée-terrestre (SAMP/T) dont les premières livraisons devront intervenir durant la période couverte par cette programmation.