Des améliorations à poursuivre
Les innovations introduites dans la gestion du programme Tacis par le règlement du 25 juin 1996, et précédemment évoquées par votre rapporteur, paraissent aller dans le bon sens, notamment en ce qui concerne le financement de microprojets d'infrastructures frontalières entre, d'une part, un pays de la CEI et, d'autre part, l'Union européenne ou un pays d'Europe centrale, orientale et baltique. Ces nouvelles interventions ne devraient toutefois pas excéder 10 % du budget Tacis.
La conditionnalité politique de l'assistance européenne est fort opportunément renforcée par le règlement du 25 juin 1996, qui permet au Conseil de décider, sur proposition de la Commission, d'interrompre la coopération avec un pays ayant violé les principes démocratiques ou les droits de l'Homme.
Parmi les autres améliorations susceptibles d'être apportées à la mise en oeuvre du programme Tacis, mentionnons le souci de mieux associer les bénéficiaires locaux à la mise en oeuvre des projets financés par Tacis, et la nécessité de restaurer l' usage de la langue française dans les procédures communautaires d'assistance aux pays de la CEI, en mettant fin à l'obligation de rédiger quelque document que ce soit en anglais. C'est au prix de cette intransigeance que pourra être équilibrée l'influence anglo-saxonne dans une zone géographique où la culture française dispose d'atouts certains.