Rapports déposés par M. Philippe ADNOT : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe ADNOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Voies navigables ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Rapport général Tome III Annexe 23

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle

    Avis numéro 448


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