Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

    Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

    Rapport d'information numéro 547

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 22

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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