Rapports d'information
de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
de la commission des finances
Administration générale et territoriale de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la consommation
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