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Rapports déposés par M. Jean-Marie BOCKEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie BOCKEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
    • Rapport numéro 491, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées