Session 2016-2017

Rapports d'information
Rapports législatifs

Rapports d'information

• Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
  
  • Rapport d'information numéro 588, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
  
  • Rapport d'information numéro 559, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Synthèse du rapport
• Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
  
  • Rapport d'information numéro 543, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
  
  • Rapport d'information numéro 483, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2017)
  
  • Avis numéro 142 Tome IX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées