Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016

    Rapport d'information numéro 588

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

    Rapport d'information numéro 559 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016

    Rapport d'information numéro 543

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

    Rapport d'information numéro 483 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome IX


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