Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016

    Rapport d'information numéro 588

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

    Rapport d'information numéro 559L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016

    Rapport d'information numéro 543

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

    Rapport d'information numéro 483L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome IX


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