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Rapports déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
    • Rapport numéro 151, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées