Rapports déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Avis numéro 102 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

    Rapport numéro 147


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