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Rapports déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2004-2005


Rapports d'information

  • L'accueil des étudiants étrangers en France
  • Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

Rapports législatifs

  • Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2005)
    • Avis numéro 77 Tome II, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco
    • Rapport numéro 377, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
    • Rapport numéro 393, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
    • Rapport numéro 401, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées