Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    L'accueil des étudiants étrangers en France

    Rapport d'information numéro 446

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis

    Rapport d'information numéro 307

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 77 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco

    Rapport numéro 377

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec

    Rapport numéro 393

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

    Rapport numéro 401


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