Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2003-2004

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

   Rapport d'information numéro 216

   16/02/2004

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Justice - Services généraux ( Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis numéro 78 Tome IV

   20/11/2003

2. de la commission des lois

   Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

   Rapport numéro 225

   25/02/2004