Rapports d'information
de la commission des lois
Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
de la commission des lois
Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
de la commission des lois
Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte et projet de loi relatif au Département de Mayotte
de la commission des lois
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
de la commission des lois
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
de la commission des lois
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
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