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Rapports déposés par M. Christian COINTAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
  • Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
    • Rapport d'information numéro 675, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
    • Rapport d'information numéro 279, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (Projet de loi de finances pour 2012)
    • Avis numéro 112 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale