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Rapports déposés par M. Christian COINTAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


Rapports d'information

  • Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France
    • Rapport d'information numéro 132, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
  • Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2008)
    • Avis numéro 96 Tome VI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale