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Rapports déposés par M. Christian COINTAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  • Rapport (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
  • Tableau comparatif (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
    • Rapport numéro 25 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Annexes (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)
    • Rapport numéro 25 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)
  • Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer