Rapports déposés par M. Charles de CUTTOLI : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles de CUTTOLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Rapport numéro 23
14/10/1981
de la commission des lois

Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 dite loi << anti-casseur >>

Rapport numéro 112
10/12/1981
de la commission des lois

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

Avis numéro 135
17/12/1981

Page mise à jour le 4 mai 2024