Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000

    Rapport d'information numéro 457

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999

    Rapport d'information numéro 102

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 92 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la ratification de la convention portant statut de la cour pénale internationale

    Rapport numéro 259

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à une convention de protection des investissements avec le Kazakhstan

    Rapport numéro 13


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