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Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Cohésion des territoires : Logement (Projet de loi de finances pour 2018)