de la commission des affaires économiques
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.