Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Cohésion des territoires : Logement ( Projet de loi de finances pour 2018)
de la commission des affaires économiques
Tableau comparatif ( Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
de la commission des affaires économiques
Rapport ( Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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