Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
de la CE Rénovation énergétique
Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions
Rapport numéro 811 Tome II (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la CE Rénovation énergétique
Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport
Rapport numéro 811 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Cohésion des territoires (Logement) ( Projet de loi de finances pour 2023)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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