Rapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    La politique de la ville, un tremplin pour les habitants

    Rapport d'information numéro 800 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?

    Rapport d'information numéro 584 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Logement)

    Rapport d'information numéro 206 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le