Rapports d'information
de la commission des finances
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
de la commission des finances
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
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