Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les lois de programmation militaire et l'innovation
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Face à l'explosion des données : prévenir la submersion
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application
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