Rapports déposés par Mme Corinne IMBERT : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer

    Rapport d'information numéro 832

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

    Rapport numéro 18

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

    Rapport numéro 130 Tome II


Page mise à jour le