Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

    Rapport d'information numéro 824L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    L'innovation thérapeutique

    Rapport d'information numéro 882L'Essentiel (synthèse)

  3. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information numéro 32L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 1

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 2

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

    Rapport numéro 668


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