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TurcRapports déposés par Mme Corinne IMBERT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2021-2022
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Rapport numéro 18, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Rapport numéro 130 Tome I, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Rapport numéro 130 Tome II, fait au nom de la commission des affaires sociales
