Rapports déposés par M. Pierre JARLIER : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre JARLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat

    Rapport d'information numéro 731 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 24

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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