Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
de la commission des finances
Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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