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Rapports déposés par M. Lucien LANIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Lucien LANIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


Rapports d'information

  • Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996
    • Rapport d'information numéro 215, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi organique organique relative à la date de renouvellement des membres de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
    • Rapport numéro 183, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi complétant le statut de la Polynésie française
    • Rapport numéro 214, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Projet de loi complétant le statut de la Polynésie française
  • Proposition de loi organique organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    • Rapport numéro 407, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution Exercice permanent de la profession d'avocat
    • Rapport numéro 420, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale