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Rapports déposés par M. Lucien LANIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Lucien LANIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2000-2001


  • Proposition de loi organique relative à l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
    • Rapport numéro 76, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique relative à l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
  • Proposition de loi relative à la pollution par les navires
    • Rapport numéro 163, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à la pollution par les navires
    • Rapport numéro 252, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
    • Rapport numéro 359, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires
    • Rapport numéro 360, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale