- de la commission des affaires économiques - La politique de la ville
- de la mission commune d'information - Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information) : documents de référence
- de la mission commune d'information - Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information) : exposé général
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