Rapports déposés par M. Gérard LARCHER : session 2003-2004

Rapports d'information

1. de la commission des affaires économiques

   Mission effectuée en Russie du 15 au 23 septembre 2003, par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan

   Rapport d'information numéro 161

   21/01/2004

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

   Rapport numéro 21

   15/10/2003

2. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

   Rapport numéro 108

   10/12/2003