de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
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