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Rapports déposés par M. François MARC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
  • Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  • Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
  • Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  • Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
  • Le budget de 2013 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  • Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  • Projet de loi de finances pour 2013
  • Projet de loi de finances pour 2013
  • Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  • Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
  • Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012