Session 2013-2014

Rapports d'information

• La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
  
  • Rapport d'information numéro 767, fait au nom de la commission des finances
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
  
  • Rapport d'information numéro 717, fait au nom de la commission des finances
• Le projet de programme de stabilité 2014-2017
  
  • Rapport d'information numéro 483, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  
  • Rapport numéro 9, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  
  • Avis numéro 2, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2014
  
  • Rapport numéro 208, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  
  • Rapport numéro 217 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  
  • Rapport numéro 217 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2014
  
  • Rapport numéro 235, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  
  • Rapport numéro 242, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
  
  • Rapport numéro 243, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
  
  • Rapport numéro 327, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
  
  • Rapport numéro 398, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
  
  • Rapport numéro 475, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires et proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
  
  • Rapport numéro 471, fait au nom de la commission des finances
• Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
  
  • Rapport numéro 541, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  
  • Rapport numéro 672, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  
  • Rapport numéro 713, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  
  • Rapport numéro 716 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  
  • Rapport numéro 716 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  
  • Rapport numéro 748, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  
  • Rapport numéro 750, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  
  • Rapport numéro 764, fait au nom de la commission des finances