Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2014 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. 2014, ANNÉE DE PARACHÈVEMENT DU
NOUVEAU CADRE DES FINANCES PUBLIQUES
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A. LE NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE
EUROPÉEN
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B. LE « TWO-PACK » :
L'ÉVALUATION DES PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES
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C. DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES
SOUMISES À L'AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
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A. LE NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE
EUROPÉEN
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II. LES HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES :
UNE PRÉVISION « RÉALISTE ET CRÉDIBLE »
EN 2014
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III. UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LA
DÉPENSE À PARTIR DE 2014
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A. UN AJUSTEMENT STRUCTUREL DE 0,9 POINT DE PIB,
COMPATIBLE AVEC LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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1. La cohérence de l'ajustement
prévu en 2014 avec la LPFP
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2. Une trajectoire « ajustée
» en raison de la dégradation de la conjoncture
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a) Ajustement structurel et effort
structurel
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b) Un ajustement structurel inférieur
à l'effort consenti en 2013
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(1) Un effort en recettes diminué par la
faiblesse des élasticités fiscales
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(2) Un dépassement de la cible
d'évolution des dépenses en volume principalement lié
à des dépenses non maîtrisables
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c) Un « creusement » de
l'écart à la trajectoire de solde public
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a) Ajustement structurel et effort
structurel
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3. Un effort structurel en 2014 supérieur
à la programmation, mais compatible avec la reprise de l'activité
économique
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1. La cohérence de l'ajustement
prévu en 2014 avec la LPFP
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B. UNE QUASI STABILISATION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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C. UN EFFORT REPOSANT ESSENTIELLEMENT SUR LA
DÉPENSE
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A. UN AJUSTEMENT STRUCTUREL DE 0,9 POINT DE PIB,
COMPATIBLE AVEC LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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IV. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE TOUJOURS
DIRIGÉE VERS L'ÉQUILIBRE STRUCTUREL
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A. LE RESPECT DE L'OBJECTIF DE MOYEN TERME :
L'ATTEINTE DE L'ÉQUILIBRE STRUCTUREL EN 2017
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B. VERS UNE DIMINUTION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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C. UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT EN
DÉPENSES
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D. UNE INFLEXION DE LA DETTE PUBLIQUE À
COMPTER DE 2015
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E. COMPARAISONS AVEC LES PRINCIPAUX ÉTATS
DE LA ZONE EURO
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F. LA SENSIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE DE
SOLDE EFFECTIF ET DE DETTE PUBLIQUE À LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE
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G. L'ÉVALUATION DU PIB POTENTIEL :
QUELS ENJEUX ?
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A. LE RESPECT DE L'OBJECTIF DE MOYEN TERME :
L'ATTEINTE DE L'ÉQUILIBRE STRUCTUREL EN 2017
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I. 2014, ANNÉE DE PARACHÈVEMENT DU
NOUVEAU CADRE DES FINANCES PUBLIQUES
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DEUXIÈME PARTIE - LE BUDGET 2014 : UN
REDRESSEMENT BUDGÉTAIRE FONDÉ SUR UNE MAÎTRISE ACCRUE DES
DÉPENSES
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I. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
RECETTES
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A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN RECUL PAR
RAPPORT À 2013
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1. Une diminution des recettes fiscales sous
l'effet des mesures antérieures au PLF 2014
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2. L'impact des mesures de périmètre
et de transfert
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3. Une évolution spontanée majorant
les recettes fiscales nettes
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4. Une diminution des recettes liées aux
mesures antérieures
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5. Les mesures nouvelles du PLF 2014
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6. L'évolution des différents
impôts
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a) Impôt sur le revenu : un
scénario crédible de retour en 2014 à une croissance
spontanée des recettes
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b) Un rendement de l'impôt sur les
sociétés en 2014 marqué par l `entrée en
application du CICE
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c) Des recettes de TVA sensibles à
l'environnement macroéconomique
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d) Une diminution attendue du produit de la TICPE
sous l'effet des mesures de transfert
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e) Un rendement de la taxe sur les transactions
financières toujours inférieur à la
prévision
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a) Impôt sur le revenu : un
scénario crédible de retour en 2014 à une croissance
spontanée des recettes
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1. Une diminution des recettes fiscales sous
l'effet des mesures antérieures au PLF 2014
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B. UN MONTANT DES DÉPENSES FISCALES EN
DIMINUTION HORS IMPACT DU CICE
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C. UNE QUASI STABILISATION DES RECETTES NON
FISCALES EN 2014
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A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN RECUL PAR
RAPPORT À 2013
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II. UNE ÉCONOMIE DE 9 MILLIARDS D'EUROS PAR
RAPPORT À L'ÉVOLUTION TENDANCIELLE
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A. DES NORMES DE DÉPENSES
RESPECTÉES
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1. Le champ d'application de la double norme de
dépense
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a) La double norme « zéro
volume » et « zéro valeur »
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b) L'élargissement du mécanisme de
plafonnement des taxes affectées
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(1) Le plafonnement et le reversement au budget
général : des leviers de maîtrise des dépenses
des opérateurs, renforcés dans le PLF 2014
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(2) Des objectifs supérieurs à la
programmation pluriannuelle
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(3) Une mise en oeuvre partielle des
préconisations du Conseil des prélèvements
obligatoires
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c) Le nouveau programme d'investissements d'avenir
(PIA)
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(1) Un nouveau programme destiné à
élever la croissance potentielle de l'économie
française
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(2) L'impact des décaissements des PIA sur
la variation de la dette publique
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d) L'application des normes au PLF 2014 : des
objectifs de la programmation pluriannuelle plus que respectés
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a) La double norme « zéro
volume » et « zéro valeur »
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2. Un effort d'économies conséquent
par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses
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a) Une économie mesurée par rapport
à l'évolution spontanée de la dépense
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b) Le financement des priorités du
Gouvernement
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c) La participation des opérateurs à
la maîtrise de la dépense publique
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d) Des questions récurrentes sur
l'insuffisance de certaines dotations par rapport aux besoins
constatés
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e) Les écarts avec les prévisions du
débat d'orientation des finances publiques
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f) Les écarts par rapport à la loi
de programmation des finances publiques : des interventions rendues
nécessaires par l'impact de la crise sur l'emploi
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g) Une mise en réserve supérieure
à la programmation
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a) Une économie mesurée par rapport
à l'évolution spontanée de la dépense
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1. Le champ d'application de la double norme de
dépense
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B. UNE MAÎTRISE STRICTE DE
L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
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1. Des dépenses de personnel presque
stabilisées par une maîtrise des effectifs, de la valeur du point
et des mesures catégorielles
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a) Une diminution des effectifs à
périmètre constant dans le cadre d'un redéploiement vers
les missions prioritaires
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b) Une progression limitée de la masse
salariale
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c) L'impact de la réforme des retraites sur
les pensions versées aux agents de l'Etat
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(1) Des dépenses dynamiques impliquant un
besoin de financement élevé à long terme
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(2) L'impact des réformes sur les
dépenses de pensions
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a) Une diminution des effectifs à
périmètre constant dans le cadre d'un redéploiement vers
les missions prioritaires
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2. Les économies sur les dépenses de
fonctionnement
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3. Les économies sur les dépenses
d'intervention et d'investissement
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4. Des économies supplémentaires sur
la charge de la dette par rapport aux prévisions de la loi de
programmation
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1. Des dépenses de personnel presque
stabilisées par une maîtrise des effectifs, de la valeur du point
et des mesures catégorielles
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A. DES NORMES DE DÉPENSES
RESPECTÉES
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III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET SON
FINANCEMENT : LA POURSUITE DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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A. UN LÉGER REDRESSEMENT DU SOLDE
BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT AU RÉVISÉ 2013
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B. LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT EN 2014
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A. UN LÉGER REDRESSEMENT DU SOLDE
BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT AU RÉVISÉ 2013
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I. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
RECETTES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE M. BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE
DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2014 (1ER OCTOBRE 2013)
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II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT
DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (9 OCTOBRE 2013)
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III. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, SUR LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA
COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (5 NOVEMBRE 2013)
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IV. EXAMEN DU RAPPORT (6 NOVEMBRE 2013)
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I. AUDITION DE M. BERNARD CAZENEUVE, MINISTRE
DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2014 (1ER OCTOBRE 2013)