Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    La procédure budgétaire communautaire

    Rapport d'information numéro 377

  2. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Le budget de la Communauté pour 1991

    Rapport d'information numéro 60

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, santé , et protection sociale ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Fascicule 1 Annexe 37

  2. de la commission des finances

    Solidarité, santé , et protection sociale ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Rapport général Tome III Fascicule 2 Annexe 37


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